Je n'ai toujours pas reçu mon Kbis, que faire ?
Je n'ai toujours pas reçu mon Kbis, que faire ?
Pour l’entrepreneur, l’extrait Kbis constitue une pièce d’identité légale de son entreprise. Il reprend intégralement les informations permettant une reconnaissance de l’entité identifiée. Ainsi, avoir un extrait Kbis n’est que la conséquence logique d’une immatriculation dans le Registre national des entreprises (RNE). L’entrepreneur possède ainsi une preuve légale de son activité. Celle-ci peut s’avérer indispensable pour remplir certaines démarches. Toutefois, il peut arriver que l’entrepreneur n’ait pas accès à ce document. Alors, que faire si je n’ai toujours pas recu mon kbis ?
Quels sont les causes principales d'un Kbis non reçu?
En règle générale, si l'immatriculation au Guichet Unique s'est déroulé sans accroc, vous recevez un premier extrait Kbis à votre domicile sous 3 à 7 jours ouvrés par le Greffe du Tribunal de Commerce. Cependant, certains cas sont possibles :
- Il manque des pièces justificatives à votre dossier d'immatriculation pour finaliser l'inscription.
- Votre activité n'est pas concerné par l'extrait Kbis
- Un problème de logistique ou de mauvaise adresse.
- Un délai anormalement long de l'administration à cause des vacances ou autres
- Un problème technique
Mais ne vous inquiétez pas, si vous êtes enregistré au RNE, il vous sera possible de récupérer un extrait Kbis si vous êtes exigible au document.
Mais avez-vous réellement droit à un extrait Kbis ?
Tout d'abord, il n’est pas rare qu’un entrepreneur pense avoir droit à un Kbis, alors qu’il n’est pas concerné par ce document. A savoir que seules les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent obtenir un extrait Kbis. Cela inclut les sociétés commerciales telles que les SARL, SAS, SA, et les micro-entreprises inscrites au RCS. En revanche, les artisans, professions libérales et associations n’ont pas droit à un Kbis. Les artisans obtiennent à la place un extrait RNE, anciennement extrait D1, et les professions libérales sont enregistrées sous le numéro SIRENE.
| Forme d'entreprise | Document équivalent | Source de délivrance |
|---|---|---|
| Société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.) | Extrait Kbis | Greffe du Tribunal de Commerce |
| Micro-entreprise (inscrite au RCS) | Extrait Kbis | Greffe du Tribunal de Commerce |
| Auto-entrepreneur (non inscrit au RCS) | Extrait K | Greffe du Tribunal de Commerce |
| Artisan | Extrait RNE | Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
| Profession libérale | Avis de situation SIRENE ou Numéro SIRENE | INSEE |
| Association | Récépissé de déclaration en préfecture | Préfecture |
Les associations à but non lucratif émettant des obligations ont à s’inscrire au RCS. C’est également le cas des entreprises individuelles, dont les micro-entrepreneurs. Dans leur cas, un extrait K est délivré à la place de l’extrait KBIS.
Comment récupérer un KBIS ?
Lorsqu’un extrait KBIS est introuvable, c’est généralement parce que les recherches n’ont pas été faites au bon endroit. Les informations qu’il contient étant précieuses, l’entrepreneur ne doit pas perdre de temps pour s’en faire remettre un duplicata. De plus, le kbis est accessible à tous : il peut donc être consulté par des tiers.
Cependant, le dirigeant d’une entreprise est le seul à pouvoir en demander une copie gratuite sur Monidenum. Autrement, la demande est payante, que ce soit sur la plateforme officielle Infogreffe ou sur un site spécialisé comme Pro Entreprises. Pour l’obtenir, le demandeur peut aussi s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce. Pour l’Alsace, la Moselle ou encore la Guyane, le tribunal judiciaire reste l’autorité compétente.
Effectuer les démarches en ligne
Aujourd’hui, il est plus simple de remplir les démarches sur le site d’infogreffe.fr. Cette dernière alternative offre plusieurs options de recherche :
- Le nom de l’entrepreneur / dirigeant de l’entreprise ;
- Le nom de la société ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro de SIREN.
La recherche à partir du numéro de SIREN reste généralement la solution la plus efficace. En utilisant cet identifiant à 9 chiffres, vous serez certain de trouver le kbis qui y correspond. Cette efficacité repose, en grande partie, sur la nature même du numéro SIREN. S’il est unique à chaque entreprise, il reste également inchangé sur toute sa durée de vie de la société.
Comment faire une immatriculation au Registre National des Entreprises ?
Si vous n’avez toujours pas recu mon kbis, cela peut aussi signifier que vous devez d’abord vous inscrire au RNE. Depuis janvier 2023, le RNE offre une interface unique accessible à tous les entrepreneurs. En effectuant une immatriculation auprès du RNE compétent, ces derniers procèdent automatiquement à une inscription dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous avez une activité commerciale. C’est seulement après cet enregistrement que le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez vous enverra un premier extrait Kbis ous 3 à 7 jours ouvrés. Ainsi, l’entrepreneur qui ne reçoit pas d’extrait Kbis pourrait, éventuellement, ne pas être enregistré dans cette base de données. Cela peut également s’expliquer par résulter de la non-immatriculation de l’entreprise ou de la société, ou bien de l’état d’inachèvement de la procédure d’immatriculation.
À quel moment s’inscrire ?
Toute entreprise commerciale doit considérer l’immatriculation au Guichet Unique comme une étape phare de sa création. Rappelons que la demande doit impérativement être effectuée dans les 30 jours suivant la signature des statuts de l’entreprise. De plus, le début d’activité doit se faire dans un délai de 15 jours après le dépôt d’une demande d’immatriculation.
Attention, en cas d’informations manquantes, le Guichet Unique fera parvenir un courrier au demandeur.
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