Le Kbis pour les professions libérales : Ce que vous devez savoir
Le Kbis pour les professions libérales : Ce que vous devez savoir
En tant que profession libérale, vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné par le fameux extrait Kbis. Ce document officiel, souvent exigé par les banques ou vos partenaires commerciaux, atteste de l'existence légale d'une entreprise. Mais toutes les professions libérales ne sont pas obligées de l'obtenir. Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quels cas vous pourriez avoir besoin d’un Kbis, comment l’obtenir, et quelles alternatives existent pour ceux qui exercent en tant qu’auto-entrepreneurs ou en entreprise individuelle.
Professions libérales vs entreprises commerciales : qui est éligible au Kbis ?
Dans le vaste paysage de l'entrepreneuriat, il y a une différence clé entre être une profession libérale et diriger une entreprise commerciale. Imaginez que vous êtes à un carrefour, avec d’un côté la route des professions libérales et de l’autre celle des entreprises commerciales. Chacune a ses panneaux de signalisation, ses règles de conduite. Mais lesquelles vous concernent ?
Les professions libérales en tant que personne physique et auto entrepreneur
Si vous êtes une profession libérale en tant que personne physique comme un auto entrepreneur ou une micro entreprise, la bonne nouvelle, c’est que vous n'avez pas à passer par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Effectivement, ce registre est réservé aux entreprises commerciales, il ne vous concerne donc pas. Alors inutile d’espérer recevoir un Kbis dans votre boîte aux lettres. Cependant, vous n'échappez pas complètement aux démarches administratives. Vous devrez toujours vous enregistrer auprès du Guichet Unique, du RNE (Registre National des Entreprises) et de l'URSSAF pour obtenir un numéro SIREN et prouver l’existence légale de votre activité.
Si vous exercez en tant que profession libérale individuelle comme un consultant, un psychologue ou un coach, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. Vous ne pourrez donc pas obtenir de Kbis. Dans ces cas-là, d’autres documents comme l’avis de situation au répertoire SIRENE peuvent prouver l’existence juridique de votre activité.
Exercer une profession libérale en société
En revanche, si vous décidez de franchir un cap et de créer une société pour exercer votre activité, qu'elle soit commerciale ou civile, c’est une autre histoire. En effet, si vous exercez sous l’un de ces statuts, vous devrez être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous une forme sociétaire.
Parmi les structures concernées, on retrouve :
- Les sociétés commerciales, comme la SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) ou encore la SELCA (Société en Commandite par Actions).
- Les sociétés civiles, telles que la SCM (Société Civile de Moyens) ou la SCP (Société Civile Professionnelle), doivent également être immatriculées au RCS.
Et hop, un premier extrait Kbis sera automatiquement généré pour vous dès votre enregistrement comme par magie. Ce document sera votre passeport, celui qui vous ouvrira les portes des relations commerciales, des banques, et des administrations.
Que retenir ?
- Profession libérale en personne physique : Pas de Kbis, mais inscription au RNE et à l'URSSAF avec attribution d’un numéro SIRET.
- Profession libérale sous forme de société : Immatriculation au RCS obligatoire et au RNE avec délivrance d’un extrait Kbis gratuit.
| Métier (Profession libérale) | Kbis requis |
|---|---|
| Avocat | Oui (*) |
| Médecin | Non |
| Infirmier | Non |
| Architecte | Oui (*) |
| Expert-comptable | Oui (*) |
| Psychologue | Non |
| Kinésithérapeute | Non |
| Notaire | Oui (*) |
| Huissier de justice | Oui (*) |
| Consultant en management | Non |
| Vétérinaire | Non |
| Pharmacien | Non |
| Journaliste indépendant | Non |
| Conseil juridique | Oui (*) |
| Ostéopathe | Non |
| Coach sportif | Non |
| Traducteur/interprète | Non |
| Développeur web freelance | Non |
| Graphiste freelance | Non |
(*) = si société SCM, SELARL ou SCP
En somme, tout dépend du chemin que vous choisissez. Si vous restez en solo, pas de Kbis à l'horizon. Mais si vous prenez la route des sociétés, préparez-vous à faire de la paperasse et à obtenir cet acte administratif !
Comment obtenir un extrait kbis pour une profession libérale ?
De nos jours, il existe plusieurs manières d’obtenir un extrait kbis pour les professions libérales.
Le premier kbis pour profession libérale
Lorsque l’on inscrit son entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du Tribunal de Commerce envoie automatiquement un premier kbis à son dirigeant principal sous 3 à 7 jours ouvrés. Cependant, la validité de ce document est de seulement trois mois et il devra donc être renouvelé régulièrement.
Télécharger un extrait Kbis en ligne
Si votre premier kbis a plus de trois mois, il faut en commander un autre sur Internet. Dans ce cas, il est possible de faire une demande sur des plateformes comme Infogreffe ou Pro Entreprises, deux plateformes dédiées aux démarches des entreprises. Cette demande de kbis se fait directement en ligne, sur le site dédié.
Pour cela rien de plus simple :
- Rechercher votre société à l’aide de votre numéro SIREN ou d’autres informations légales.
- Demander un nouvel extrait Kbis directement en ligne.
- Vous pourrez choisir entre une version numérique en PDF délivré instantanément.
Demander la mise à jour d'un extrait kbis profession libérale auprès d’intermédiaires
De nos jours, plusieurs entreprises proposent des services d’accompagnement pour obtenir un kbis d'une profession libérale et pour sa mise à jour. Ainsi, il est possible de faire appel à ces mandataires comme un expert comptable pour une demande d’extrait kbis ou de modification. Dans ce cas, la procédure sera effectuée sans aucun effort du dirigeant de l’entreprise et sans passer par des greffiers.
Se déplacer physiquement au Tribunal du commerce
En physique, rendez-vous directement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour obtenir le justificatif en main propre. Solution la moins recommandée car vous devrez affronter les longues files d'attente interminable.
Grâce à Monidenum, il est possible d'obtenir un extrait KBIS en ligne pour votre société de manière illimité et gratuite muni de votre carte d'identité.
Si des modifications importantes (comme un changement de gérant ou de siège social) surviennent dans votre société, veillez à les déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce avant de demander un nouveau Kbis pour une mise à jour plus rapide.
Les différentes alternatives au Kbis pour les professions libérales individuelles
Si vous exercez en tant que profession libérale individuelle, vous n’êtes pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et donc vous ne pouvez pas obtenir de Kbis. Néanmoins, il existe des solutions alternatives qui auront la même fonction que l'extrait KBIS. Voici les principales options :
Télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE
L’avis de situation au répertoire SIRENE, délivré par l’INSEE, est un acte officiel qui atteste de l'existence légale de votre entreprise. Il remplace le Kbis pour les professions libérales individuelles qui ne sont pas immatriculées au RCS. Ce document contient des informations essentielles telles que le numéro SIREN, la raison sociale, l'adresse de l'entreprise, et l'activité principale. Vous pouvez l'obtenir facilement en ligne via le site de l'INSEE.
La preuve d’inscription à un ordre professionnel
Si vous exercez une profession réglementée comme médecin, avocat, ou architecte, vous devez être inscrit à un ordre professionnel. Cette inscription est souvent exigée pour prouver que vous êtes habilité à exercer votre activité. Une attestation d’inscription à l’ordre professionnel peut alors faire office de preuve légale à la place du Kbis. Elle est particulièrement utile pour les démarches administratives ou contractuelles.
Extrait D1 pour les professions artisanales
Dans certains cas, une profession libérale peut combiner une activité artisanale. Si tel est votre cas, vous devrez vous immatriculer auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Vous recevrez alors un extrait D1, un document similaire au Kbis, qui atteste de l'existence légale de votre activité artisanale. Cet extrait D1 contient les mêmes types d'informations qu’un Kbis et peut être utilisé dans des démarches similaires.
Avec la création du Guichet Unique et du Registre National des Entreprises, l'extrait d1 a été supprimé. Il est remplacé par l'extrait RNE que vous pouvez vous procurer sur le site de l'INPI de manière gratuite.
Extrait RNE (Répertoire National des Entreprises)
Si votre activité est enregistrée au Répertoire National des Entreprises (RNE), vous pouvez obtenir un extrait RNE. Cet extrait prouve l'immatriculation de votre entreprise et contient des informations similaires à celles d'un Kbis, telles que votre numéro SIREN et les activités de l’entreprise. Vous pouvez l’utiliser dans la plupart des démarches administratives et contractuelles.
FAQ
Que contient un extrait KBIS ?
Il contient de nombreuses informations comme le numéro RCS, la date de clôture de l'exercice comptable, le montant du capital social, les commissaires aux comptes, le code NAF et bien d'autres renseignements utiles.
Peut-on obtenir un kbis profession libérale sans être immatriculé au RCS ?
L’obtention d’un kbis profession libérale n’est possible qu’à partir de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Dans le cas contraire, le professionnel pourra se contenter d’utiliser son SIREN pour les démarches administratives relatives à son activité indépendante.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis pour les professionnels du libéral ?
Un exrait Kbis est valide uniquement 90 jours soit 3 mois pour les fournisseurs et autres partenaires commerciaux.