Le guide pour obtenir un extrait Kbis de SASU

Qu’est-ce que l’extrait Kbis d'une SASU ?

L’extrait Kbis d'une SASU regroupe toutes les informations essentielles qui attestent de l’existence légale de votre entreprise. À travers cet extrait, vous trouverez des données clés comme la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, ainsi que les informations sur le dirigeant. Ce document joue un rôle fondamental dans la vie de votre société : sans lui, il est impossible d'accomplir certaines démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, demander un prêt et financement ou la participation à des appels d’offres.

Que contient le Kbis d'une SASU ?

L’extrait Kbis est un document normé qui présente, de façon claire et détaillée, les principales informations relatives à votre SASU. Chacune de ces données est essentielle pour identifier votre entreprise et confirmer sa conformité juridique. Voici les éléments clés qui y figurent :

• Dénomination sociale et forme juridique : Le Kbis mentionne la dénomination sociale de votre entreprise, c’est-à-dire le nom officiel sous lequel elle est enregistrée et connue. Il précise également la forme juridique de votre société, en l’occurrence, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), ce qui permet d’identifier son régime et ses règles de fonctionnement.
• Siège social : L’adresse exacte du siège social de votre société est indiquée dans l’extrait Kbis. C’est cette adresse qui détermine le lieu principal d’exercice de vos activités et où doivent être envoyées les correspondances légales. Ce renseignement est crucial car il permet d’identifier géographiquement votre entreprise.
• Date de création et durée de la société : L’extrait Kbis indique la date à laquelle votre SASU a été immatriculée et est devenue officiellement opérationnelle. Il précise aussi la durée de vie de la société telle que définie dans les statuts (généralement 99 ans, sauf disposition contraire).
• Montant du capital social : Le Kbis mentionne le montant exact du capital social de votre entreprise. Ce capital représente les apports effectués par l’associé unique lors de la création de la société. Il est également un indicateur de la solidité financière de la SASU.
• Numéros SIRET et SIREN : Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) figurent sur le Kbis. Le SIREN est un identifiant unique attribué à l’entreprise par l’INSEE, tandis que le SIRET identifie spécifiquement chacun des établissements de la société.
• Identité des dirigeants et administrateurs : Le Kbis indique le nom du président de la SASU, qui peut être l’associé unique ou une autre personne désignée pour diriger la société. Si d’autres administrateurs ou organes de contrôle (commissaire aux comptes, etc.) sont en place, leurs noms et leurs fonctions y sont également précisés. Ces informations permettent aux tiers de savoir qui a le pouvoir de représenter la société légalement.
• Activités exercées : Le Kbis décrit succinctement l’objet social de la SASU, c’est-à-dire l’activité principale que l’entreprise exerce. Ce peut être le commerce de biens, la prestation de services, ou toute autre activité, selon ce qui a été défini dans les statuts. Cette information est essentielle pour quiconque souhaite connaître le domaine d’activité de la société.
• Localisation des établissements : Si la SASU dispose de plusieurs établissements ou filiales, leur localisation est également indiquée dans le Kbis. Cela permet d’identifier les différents sites où l’entreprise opère.
• Informations sur les procédures judiciaires : En cas de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire, ces informations apparaissent également sur le Kbis. Cela permet aux partenaires commerciaux, aux banques ou aux clients de vérifier la solvabilité et la situation financière de la SASU avant de s’engager dans une relation d’affaires.

Comment obtenir son premier extrait Kbis d'une SASU ?

Obtenir le premier extrait Kbis est une étape essentielle pour la création de votre SASU. Ce document officiel est délivré une fois que la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voici les étapes clés pour l’obtenir :

Une fois ce Kbis en votre possession, votre SASU est officiellement immatriculée et vous pourrez l'utiliser pour vos premières démarches professionnelles pour débuter votre nouvelle aventure entrepreneuriale.

Comment demander un extrait Kbis après la création de votre SASU?

Après la création de votre SASU, il est souvent nécessaire de demander régulièrement un extrait Kbis à jour, notamment lors de la signature de nouveaux contrats ou de démarches administratives. Pour simplifier ces demandes, plusieurs plateformes en ligne, comme Pro Entreprises, Infogreffe et Monidenum, vous permettent d'obtenir ce document en quelques clics.

Sur le site Infogreffe et Pro Entreprises, vous pouvez effectuer une recherche avec le nom de votre société ou son numéro SIREN. Une fois l’entreprise localisée, vous avez la possibilité de commander un extrait Kbis. Deux options s’offrent à vous :

• Envoi par voie électronique, qui coûte environ 3,37 €. Vous recevrez l’extrait Kbis directement par e-mail au format PDF et pourrez le télécharger immédiatement.
• Envoi par courrier postal, facturé environ 3,85 €. Vous recevrez le document à l’adresse du siège social de votre société dans les jours suivants.

Une autre option est de passer par le site Monidenum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Ce service permet d’obtenir un Kbis numérique gratuit, mais uniquement si vous êtes le représentant légal de la société. La demande se fait simplement en créant un compte sur le site et en fournissant les documents nécessaires, comme une pièce d’identité. Vous aurez alors accès à votre Kbis dématérialisé à tout moment.

Quand renouveler son extrait Kbis?

Il est important de comprendre que l'extrait Kbis n’est pas un document valide indéfiniment. En effet, sa durée de validité est limitée à trois mois. Passé ce délai, il est souvent nécessaire d’en demander un nouveau, surtout dans le cadre de démarches administratives ou commerciales qui requièrent un Kbis récent comme la création d'un compte fournisseur.

En plus de la validité limitée dans le temps, il est aussi indispensable de mettre à jour votre Kbis dès que certaines informations concernant votre SASU changent. Les modifications les plus courantes qui nécessitent une actualisation du Kbis incluent :

• Un changement de siège social, qui doit être signalé au Greffe pour être répercuté sur le Kbis.
• Un changement d’objet social, si vous modifiez l’activité principale de votre société.
• Un changement de dirigeant, notamment si le président de la SASU est remplacé ou que de nouveaux organes de contrôle sont ajoutés.

Lorsque l’une de ces modifications intervient, il suffit de déposer un dossier de modification auprès du Greffe du tribunal de commerce. Une fois le dossier traité et validé, l’extrait Kbis est automatiquement mis à jour pour refléter les nouvelles informations.

Les sanctions et obligations liées à l'absence d'un Kbis

En tant que dirigeant de SASU, il est impératif de respecter l’obligation légale d’immatriculation. Toute SASU exerçant une activité commerciale doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés et disposer d’un extrait Kbis valide. Ce document prouve la légalité de l’entreprise et son existence officielle. Sans lui, votre société ne peut être considérée comme conforme aux yeux de la loi.

En cas de non-immatriculation, les sanctions peuvent être lourdes. Un dirigeant de SASU qui omet volontairement de s’enregistrer risque une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € pour une personne physique. Pour une personne morale, cette amende peut atteindre 225 000 €. Pire encore, le travail dissimulé est puni par la loi et peut entraîner une peine d’emprisonnement pour le dirigeant. Ces sanctions montrent bien l'importance de respecter cette obligation légale.

Les risques ne s'arrêtent pas là. L’absence d’un extrait Kbis valide peut également avoir de graves conséquences sur l’activité de votre entreprise. Une société non conforme peut être placée en liquidation judiciaire ou faire face à une interdiction d’exercer. De plus, en cas de non-conformité, vous vous exposez à des retards dans la gestion de vos affaires et à une perte de crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et clients. Respecter ces obligations est donc crucial pour garantir la pérennité de votre SASU et éviter tout désagrément juridique.