Comment avoir un extrait Kbis pour les activités en BNC ?
Comment avoir un extrait Kbis pour les activités en BNC ?
En tant qu'entrepreneur BNC (Bénéfices Non Commerciaux), vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné par l'extrait Kbis. Ce document officiel est souvent exigé lors de démarches administratives ou bancaires pour prouver l’existence légale d'une entreprise. Cependant, en tant qu'entrepreneur relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux, les règles concernant l'obtention d'un Kbis diffèrent de celles appliquées aux entreprises commerciales. Dans cet article, nous allons clarifier si, en tant qu'entrepreneur BNC, vous avez besoin d'un Kbis, comment l'obtenir si nécessaire, et quelles sont les alternatives disponibles si vous n'êtes pas éligible à ce document.
Qu'est-ce que le BNC ?
Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concerne principalement les professions libérales. Ce régime fiscal s'applique aux activités non commerciales, souvent intellectuelles, telles que celles exercées par des consultants, des médecins, des avocats, des artistes, ou encore des écrivains. En tant qu’entrepreneur sous le régime BNC, vous déclarez vos revenus au titre de l’impôt sur le revenu, et vous n’êtes donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés.
Contrairement aux sociétés commerciales qui relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les entrepreneurs BNC ne sont pas immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un élément clé à prendre en compte pour savoir si vous avez besoin d'un extrait Kbis.
Voici quelques métiers dont les activités sont qualifiés en BNC.
| Métier BNC | Métier BNC | Métier BNC |
|---|---|---|
| Consultant | Psychologue | Architecte |
| Médecin | Formateur indépendant | Avocat |
| Artiste | Expert-comptable | Notaire |
| Écrivain | Kinésithérapeute | Infirmier libéral |
| Traducteur | Orthophoniste | Vétérinaire |
| Ostéopathe | Huissier de justice | Conseil en management |
Un entrepreneur BNC a-t-il besoin d'un extrait Kbis ?
Non, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'immatriculation au RCS, car votre activité relève des professions non commerciales. Cela signifie que vous ne pouvez pas obtenir d’extrait Kbis. Ce document est réservé aux entreprises commerciales ou industrielles.
Dans le cadre d’une profession libérale régie par le BNC, il existe cependant d'autres moyens de prouver l’existence légale de votre activité, notamment via l’avis de situation au répertoire SIRENE délivré par l’INSEE.
Les alternatives à l'extrait Kbis pour une activité BNC
Si vous êtes un entrepreneur BNC et que vous ne pouvez pas obtenir d'extrait Kbis, plusieurs documents alternatifs peuvent prouver l'existence juridique de votre entreprise. Voici les principales alternatives et comment les obtenir :
L'avis de situation au répertoire SIRENE
L’avis de situation au répertoire SIRENE contient des informations essentielles comme le numéro SIREN, l’adresse de l’entreprise, la raison sociale, et l’activité exercée. Ce document remplace le Kbis pour les professions libérales individuelles qui ne sont pas immatriculées au RCS.
Comment l'obtenir :
- Accédez au site de l’INSEE : www.insee.fr
- Renseignez votre numéro SIREN dans la section dédiée.
- Téléchargez l’avis de situation en version numérique.
Preuve d’inscription à un ordre professionnel
Si vous exercez une profession réglementée telle que médecin, avocat ou architecte, vous devez être inscrit à un ordre professionnel pour exercer légalement. Une attestation d’inscription à cet ordre peut faire office de preuve légale.
Comment l'obtenir :
- Contactez directement l’ordre professionnel auquel vous êtes affilié (par exemple : Ordre des Médecins, Ordre des Avocats).
- Renseignez-vous sur les démarches à suivre (en ligne ou en personne selon l’ordre).
- Obtenez l’attestation d’inscription, généralement par voie numérique ou postale.
Extrait RNE (Répertoire National des Entreprises)
L’extrait RNE, délivré par le Répertoire National des Entreprises, est une alternative valable pour prouver l’immatriculation de votre activité professionnelle. Ce document contient des informations similaires à celles du Kbis, comme votre numéro SIREN, l’adresse de l’entreprise et son activité principale.
Comment l'obtenir :
- Accédez au portail officiel des entreprises ou des services spécialisés en ligne.
- Recherchez votre entreprise en utilisant votre numéro SIREN.
- Téléchargez l’extrait RNE en version numérique.
Extrait D1 pour les professions artisanales
Si vous exercez une activité artisanale en parallèle à votre activité libérale, vous devrez être immatriculé auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). L’extrait D1 est un document officiel qui atteste de l’existence légale de votre activité artisanale. Il peut être utilisé comme alternative au Kbis dans certaines démarches.
Comment l'obtenir :
- Rendez-vous sur le portail officiel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
- Recherchez votre entreprise avec les informations nécessaires (SIREN ou autres).
- Demandez un extrait D1, soit en ligne soit directement au guichet.
En tant qu'entrepreneur BNC, vous n'êtes pas éligible à l'extrait Kbis réservé aux entreprises commerciales. Cependant, plusieurs alternatives comme l'avis de situation au répertoire SIRENE, l'extrait RNE vous permettent de prouver l'existence légale de votre activité. En fonction de votre situation, il est essentiel de connaître les démarches adaptées pour obtenir ces documents et faciliter vos relations administratives et commerciales.
Depuis le 1er janvier 2023, l'extrait RNE a remplacé l'extrait D1 pour les artisans. Ce dernier n'existe plus et vous devrez télécharger ce document gratuitement directement sur le site de l'INPI, le Registre National des Entreprises.
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