Comment faire l'obtention d'un Kbis EIRL?
Comment faire l'obtention d'un Kbis EIRL?
Vous avez décidé de travailler comme micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ou d'ouvrir une entreprise individuelle ? En vous lançant dans l’entrepreneuriat, vous avez opté pour la création d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). S’il s’agit d’une variante améliorée de l'entreprise individuelle, l’EIRL a besoin d'un extrait Kbis pour pouvoir exercer légalement son activité. Quelles formalités doivent être remplies pour se faire délivrer ce document dans les meilleurs délais ? Nous vous expliquons comment faire pour obtenir votre kbis au plus vite.
Où peut-on obtenir un KBIS pour une EIRL ?
Lorsque l'entreprise individuelle est dûment enregistrée au RCS, son dirigeant reçoit automatiquement un extrait KBIS à son domicile. Cependant, ce document a une durée de validité très courte. Celle-ci ne dépasse pas trois mois. Le dirigeant de l’entreprise est donc tenu de demander régulièrement une mise à jour de son extrait KBIS pour des démarches adminstratives. Ce sont ces extraits récents qu’il pourra transmettre à ses partenaires. Pour récupérer un extrait KBIS d'une EIRL, l’entrepreneur a plus d’une option.
Premièrement, l’entrepreneur peut effectuer la demande gratuitement et obtenir l'extrait KBIS de son entreprise en se rendant directement sur le site monidenum. La plateforme est accessible à l’entrepreneur qui a d’abord créé un compte professionnel sur la plateforme. Pour ce faire, il doit fournir :
- Son adresse e-mail ;
- Un numéro de téléphone valide ;
- Une copie d’une pièce d'identité valide.
L’identité du dirigeant mentionnée dans le KBIS sera ensuite liée aux documents fournis. Une fois que ces preuves sont enregistrées et connectées au profil du dirigeant, celui-ci bénéficiera d’un espace personnel. Dans ce tableau de bord, il trouvera un onglet "Kbis & Performances". En cliquant sur l’option « téléchargez », il reçoit l'extrait KBIS de son EIRL au format PDF. Le format est privilégié pour sa facilité de lecture et d’impression.
Obtenir un KBIS en ligne ou par poste
Le dirigeant qui ne souhaite pas créer de compte sur Monidenum et peut obtenir un extrait KBIS par deux moyens :
- En présentant une demande au greffe du tribunal de commerce dont il dépend, pour ensuite retirer le document sur place ou pour un envoi postal ;
- En remplissant une demande sur le site d’infogreffe.fr, pour un envoi par voie postale ou par courrier électronique. Pour ce qui est des entreprises ayant régulièrement besoin d’un extrait KBIS, il est conseillé de souscrire un abonnement.
Il y a une exception propre aux départements de la Martinique, de la Guyane, de la Martinique, de la Moselle, de la Guadeloupe, du Haut-Rhin, ainsi que du Bas-Rhin. Cela s’explique par le fait que les demandes d’extraits KBIS peuvent uniquement être faites du greffe du tribunal judiciaire.
Pourquoi est-il nécessaire pour une entreprise individuelle d'avoir un extrait Kbis?
L'extrait Kbis sert de référence et constitue la carte d'identité d’une entreprise. De ce fait, il garantit à la slociété son existence juridique. De plus, cet extrait permet de vérifier la véracité des informations propres aux administrations. Par ce moyen, les clients et les partenaires d’une EIRL s’assurent que son activité n'est pas dissimulée. Il est également requis lorsque l’entreprise individuelle doit signer des contrats avec ses fournisseurs.
Autrement, l’extrait Kbis est également requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, mais également pour la location de biens ou pour pouvoir répondre légalement à des appels d'offres publics.
Le document fournit aussi d’autres informations, dont :
- Le greffe du tribunal dont dépend l'EIRL ;
- Le numéro de siren à 9 chiffres permettant d’identifier une EIRL tout au long de son activité ;
- La raison sociale et/ou éventuellement le nom commercial ;
- L’identité du dirigeant de l'EIRL ;
- L’activité qu’elle exerce ;
- La tâche effectuée ;
- La date d'immatriculation de l’entreprise ;
- Les éventuelles procédures en cours (action en sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…) ;
- Une éventuelle date de radiation (l’EIRL qui a été radiée du RCS perd son statut juridique. Elle n’a plus la possibilité de signer des contrats en son nom).
L’extrait Kbis pour l’EIRL
Pour l'EIRL, au lieu d’un simple extrait Kbis, c’est un extrait du registre spécial EIRL qui est émis. Ce document rassemble toutes les informations enregistrées dans le Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (RSEIRL).
Un registre spécial EIRL est régulièrement mis à jour par le greffe du tribunal de commerce. Le document regroupe notamment les déclarations d'affectations d'actifs, de modifications et d'archivage des comptes. Au moment de son inscription au registre spécial, l'EIRL se fait délivrer un numéro d'immatriculation qui lui est propre.
Les extraits du Registre Spécial de l'EIRL peuvent être obtenus en ligne en effectuant une demande sur infogreffe ou en s’adressant au Registre du Tribunal de Commerce.
FAQ
Les artisans peuvent-ils faire une demande d’extrait Kbis EIRL ?
Les artisans ne dépendent pas du RCS. Cela signifie qu’ils n’ont pas la possibilité d’effectuer une demande d’extrait eirl Kbis. Même s’ils bénéficient de ce régime juridique, leur immatriculation se fait auprès du Répertoire des Métiers. Ils obtiennent alors un extrait d’immatriculation D1.
Quelle immatriculation pour les agents commerciaux et les libéraux ?
Pour leur part, les agents commerciaux doivent s’enregistrer auprès du Registre spécial des Agents commerciaux. Comme les artisans, ils ne peuvent demander d’extrait Kbis. C’est également le cas des libéraux, dont l’immatriculation est à effectuer au Registre spécial des EIRP.
L’extrait Kbis d’un EIRL peut-il être demandé par tout le monde ?
Il est nécessaire de préciser que l’extrait eirl kbis est catégorisé comme un document public. Cela signifie que tout le monde peut effectuer une demande pour en obtenir une copie. Ainsi, il suffit de remplir le formulaire dédié auprès du greffe du tribunal de commerce correspondant pour le consulter. Rappelons que la démarche reste payante, qu’elle soit menée par le dirigeant de l’EIRL ou par une tierce personne.