Comment obtenir un extrait Kbis pour une SAS ?

Qu'est-ce que le Kbis d'une SAS ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, attestant de l’immatriculation de votre SAS au Registre du Commerce et des Sociétés et au Registre National des Entreprises (RNE). En d'autres termes, il constitue la preuve légale de l’existence de votre société et certifie son inscription au RCS. Il permet de justifier l’identité de votre SAS auprès des tiers et est souvent exigé lors de démarches administratives, financières ou commerciales.

Les informations contenues dans le Kbis d’une SAS

L'extrait Kbis d'une SAS est un document complet qui regroupe toutes les informations essentielles sur la société et ses dirigeants. Voici les principales informations que vous y trouverez :

Les informations sur la Société par Actions Simplifiée

On va retrouver diverses informations comme :

• Raison sociale : Le nom officiel sous lequel la société est enregistrée.
• Numéro SIREN : Numéro unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise.
• Code NAF : Code attribué par l'INSEE pour identifier l'activité principale de la société.
• Capital social : Montant des apports effectués par les associés pour constituer la société.
• Adresse du siège : L'adresse officielle à laquelle la société est domiciliée et où elle reçoit ses courriers administratifs.

Des renseignements sur les dirigeants de la SAS

Il sera mentionné notamment :

• Président : Nom, prénom, date de naissance, et nationalité de la personne qui représente légalement la société.
• Directeurs généraux (si nommés) : Informations similaires à celles du président, s'ils possèdent des pouvoirs de représentation.
• Commissaire aux comptes (si nommé) : Nom et coordonnées du commissaire chargé de certifier les comptes de la société, obligatoire si certains seuils financiers sont dépassés.

Des mentions spécifiques

Il est aussi possible de voir ces éléments :

• Redressement judiciaire : Mention de l'ouverture d'une procédure collective si la société est en difficulté.
• Nom de domaine : L'adresse du site internet de la société, si elle en possède un.
• Date de création : La date à laquelle la société a été immatriculée et est devenue légalement active.

Comment obtenir le premier extrait Kbis d’une SAS ?

Pour obtenir le précieux extrait Kbis lors de la création de votre SAS, plusieurs étapes doivent être respectées. Ces démarches, bien que légales et formelles, sont essentielles pour donner vie à votre société. Voici les grandes lignes du processus :

• Définir les éléments fondamentaux : commencez par choisir la dénomination sociale de votre SAS, son activité, son siège social, et déterminer le montant de son capital ainsi que la durée de vie de l’entreprise.
• Rédiger les statuts : élaborez les statuts fondateurs de votre société, précisez les règles de fonctionnement et d’administration, et établissez la liste des actionnaires.
• Bloquer une partie du capital : au moins 50 % des apports en numéraire doivent être déposés sur un compte dédié, que ce soit auprès d’une banque, d’un notaire ou à la Caisse des Dépôts.
• Finaliser les documents : après le dépôt du capital, ajustez les statuts si nécessaire et assurez-vous que tous les associés les signent.
• Publier une annonce légale : publiez un avis de constitution de votre SAS dans un journal officiel, comme exigé par la loi.
• Préparer le dossier d’immatriculation : réunissez tous les justificatifs nécessaires, tels que l’attestation de dépôt de capital et la parution de l'annonce légale, puis remplissez le formulaire M0 pour la création de votre société.
• Soumettre la demande d’immatriculation : déposez le dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur la plateforme en ligne dédiée, le guichet-entreprises.fr.
• Ouvrir un compte bancaire : une fois le Kbis reçu, présentez-le à votre banque pour libérer les fonds bloqués et ouvrir un compte professionnel pour votre société.

Obtenir le Kbis après la création de la SAS

Une fois votre SAS immatriculée et le premier Kbis délivré, vous pouvez à tout moment obtenir une version à jour de ce document comme la durée de validité est seulement de 3 mois. Le représentant légal de la société peut se tourner vers Monidenum, une plateforme en ligne dédiée. Cette interface, gérée par les greffes des tribunaux de commerce, permet au dirigeant de télécharger gratuitement le Kbis de sa société après avoir créé un compte personnel. La procédure est simple et rapide, offrant un accès immédiat au document.

Dans le cas où un tiers, tel qu'un partenaire commercial ou un intermédiaire, souhaite consulter le Kbis d'une SAS, Infogreffe et Pro Entreprises est la solution idéale. En accédant à ces services, il est possible de demander un extrait Kbis en renseignant soit la dénomination sociale de l’entreprise, soit son numéro SIREN. Infogreffe propose l’envoi du document sous format électronique ou papier, moyennant des frais modérés, permettant ainsi à quiconque de vérifier les informations légales d'une société.

Comment mettre à jour un Kbis de SAS ?

Attention, il est essentiel de maintenir le Kbis à jour pour refléter fidèlement la situation de votre société. Plusieurs événements au cours de la vie de la SAS peuvent nécessiter une mise à jour du Kbis, tels qu'un changement de dirigeant, une modification de l'adresse du siège social ou encore une évolution du capital social. Il faut savoir que chaque modification doit être signalée rapidement pour garantir la conformité des informations légales.

Tout d'abord, la procédure de mise à jour commence par la publication d’une annonce légale dans un journal habilité (BODACC), mentionnant les changements apportés. Ensuite, les statuts de la société doivent être mis à jour pour refléter ces modifications. Enfin, un dépôt de dossier doit être effectué auprès du greffe du tribunal de commerce, accompagné des justificatifs requis, pour que le Kbis puisse être modifié officiellement. En cas d’erreur lors de l’immatriculation, comme une faute sur le nom d'un dirigeant ou une information incorrecte, il est possible de faire une demande de rectification auprès du greffe.

En somme, le Kbis est un document essentiel pour la vie juridique et administrative d'une SAS. Il garantit la transparence de la société vis-à-vis des tiers et permet d'accomplir de nombreuses démarches légales. Il est crucial de maintenir ses informations à jour pour éviter tout obstacle dans vos relations commerciales ou administratives.