Kbis artisan, comment l'obtenir ?
Kbis artisan, comment l'obtenir ?
Artisan, vous savez que votre métier ne s’arrête pas à manier la truelle, la pince ou les aiguilles. Que vous soyez ébéniste, maçon ou plombier, il y a cette face cachée de l’activité : l’administratif. Et parmi ces documents, on vous parle souvent de l'extrait Kbis, ce fameux "sésame" qui semble indispensable pour prouver l'existence légale de votre entreprise. Mais est-ce vraiment nécessaire pour vous, professionnel de l'artisanat ?
Le Kbis, souvent associé aux entreprises commerciales, peut prêter à confusion lorsqu’on parle des métiers artisanaux. Alors, qu’en est-il pour un artisan qui exerce une activité manuelle, sans forcément toucher au commerce ? Existe-t-il un document équivalent ? Pas de panique, nous allons éclaircir cela pour que vous sachiez exactement quoi faire, et surtout comment obtenir les bons actes pour continuer à exercer sereinement.
Qu'est-ce que le Kbis et est-il nécessaire pour les artisans ?
Le Kbis est souvent qualifié de "carte d'identité" d'une entreprise. C'est le document officiel qui atteste de son existence légale et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il rassemble toutes les informations clés : la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, l’adresse de son siège, son activité, ainsi que les noms des dirigeants. C'est un document incontournable pour prouver la légitimité d'une entreprise dans de nombreuses démarches administratives et commerciales.
Pour les artisans, la nécessité du Kbis dépend de la nature de leur activité. En général, seuls les commerçants ou les entreprises à caractère commercial ont besoin de ce document. Toutefois, si vous êtes un artisan et que votre activité comprend une dimension commerciale – c'est-à-dire que vous vendez des produits ou du matériel en plus de vos prestations artisanales – vous pourriez être amené à demander un Kbis.
Prenons l’exemple d’un plombier : s’il se contente de réaliser des interventions chez ses clients, il n’a pas besoin de Kbis. Mais s'il commence à vendre des équipements ou du matériel, il entre dans la catégorie des activités commerciales et devra s'immatriculer au RCS pour obtenir un Kbis..
Ainsi, le Kbis n’est pas systématique pour tous les artisans, mais il devient indispensable dès lors qu'une partie de votre activité relève du commerce.
Quel document en l'absence de Kbis pour les artisans ?
De nombreux métiers artisanaux peuvent être concernés par l'avis de situation SIRENE ou l'extrait D1. Parmi eux, on peut citer les serruriers, boulangers, menuisiers, couvreur, et bien d’autres professions qui n’ont pas d’activité commerciale mais qui nécessitent une preuve d’existence légale.
L’avis de situation SIRENE
Si vous n'êtes pas concerné par le Kbis, ne paniquez pas. En tant qu’artisan, vous pouvez obtenir un avis de situation SIRENE, un document délivré par l'INSEE qui récapitule les informations juridiques de votre entreprise. Ce document permet de prouver votre immatriculation légale, notamment pour rassurer vos clients ou fournisseurs. Il joue un rôle similaire au Kbis pour les entreprises artisanales. Pour obtenir l'avis de situation SIRENE, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l’INSEE.
Extrait D1
L'extrait D1 est un autre document officiel délivré aux artisans immatriculés au Répertoire des Métiers (RM). Il contient des informations clés sur votre activité, comme votre numéro SIREN, votre nom, et votre adresse. Contrairement au Kbis, qui est spécifique aux entreprises commerciales, l'extrait D1 est réservé aux artisans inscrits au RM. Pour obtenir son extrait D1, il est disponible auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Depuis le 1er janvier 2023, l'extrait RNE disponible sur le site de l'INPI gratuitement remplace l'extrait D1 pour les métiers de l'artisanat.
Les démarches pour obtenir le Kbis d'un artisan ou son équivalent
Si vous êtes un artisan avec une activité mixte (artisanale et commerciale), vous devrez obtenir un Kbis en plus de votre inscription au Répertoire des Métiers (RM). Voici les étapes à suivre pour les deux cas.
En cas de première immatriculation de votre activité artisanale mixte
Pour les artisans qui créent leur activité commerciale en parallèle de leur activité artisanale, voici les démarches à suivre :
- Étape 1 : Inscription au Guichet unique : c'est le centre des formalités des entreprises, un portail en ligne qui centralise toutes les démarches administratives pour l’immatriculation.
- Étape 2 : Double immatriculation – Complétez un seul formulaire Cerfa n° 15260*01 pour vous immatriculer simultanément au Registre des Métiers (RM) pour l’aspect artisanal de votre activité et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour la partie commerciale de votre activité.
- Étape 3 : Validation et délivrance du Kbis – Une fois la demande soumise et validée par les administrations compétentes comme le Registre National des Entreprises (RNE), votre premier Kbis vous sera délivré. Il peut être envoyé sous format électronique ou postal.
Artisan déjà établi (ajout d’une activité commerciale)
Si vous êtes déjà immatriculé en tant qu’artisan mais souhaitez ajouter une activité commerciale, voici comment procéder :
- Étape 1 : Mise à jour de votre activité – Connectez-vous sur le portail du Guichet unique et signalez l’ajout d’une activité commerciale à votre dossier d’entreprise.
- Étape 2 : Immatriculation au RCS – Remplissez le formulaire Cerfa n° 11680*06 pour vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en plus de votre inscription déjà existante au Répertoire des Métiers (RM).
- Étape 3 : Délivrance du Kbis – Après validation par les greffes, votre Kbis vous sera envoyé, prouvant que votre entreprise est également inscrite en tant qu’entreprise commerciale.
Quels sont mes autres options pour obtenir un extrait Kbis pendant la durée de vie de la société ?
Pour obtenir un extrait Kbis en ligne, il existe aussi le site infogreffe.fr et pro-entreprises.com. En renseignant votre numéro de SIRET ou la raison sociale de votre entreprise, il vous sera possible de télécharger un extrait Kbis sur internet, au format PDF et de le recevoir immédiatement dans votre boite mail.
Il existe aussi le portail des greffiers monidenum.fr qui permet récupérer son extrait Kbis gratuitement à condition de faire la démarche pour authentifier votre identité.
Combien de temps pour obtenir un extrait Kbis pour un artisan ?
Une fois la demande d'inscription effectuée, le délai pour obtenir votre Kbis varie généralement de 3 à 5 jours ouvrés mais parfois un mois, en fonction de la charge de travail des greffes. Pour un artisan déjà inscrit, la mise à jour de votre activité peut être effectuée dans un délai similaire. Comme on l'a vu, le coût de la première immatriculation comprend la délivrance gratuite de votre Kbis, mais pour les demandes suivantes, les frais sont les suivants :
- 2,56 € pour une demande électronique.
- 3,85 € pour une version papier envoyée par la poste.
Pour l'extrait D1, les premières démarches sont gratuites, mais les copies supplémentaires sont payantes.
Pourquoi un extrait Kbis ou son équivalent est important ?
Le Kbis ou son équivalent (comme l’extrait D1 ou l’avis de situation SIRENE) est un document indispensable pour un certain nombre de démarches administratives et commerciales. Il sert à prouver l'existence légale de votre entreprise et est souvent demandé dans plusieurs situations clés :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : Les banques exigent un Kbis pour s’assurer que votre entreprise est bien enregistrée officiellement avant de vous accorder l’ouverture d’un compte dédié.
- Répondre à des appels d’offres publics : Si vous souhaitez postuler pour des contrats publics, il est généralement demandé de fournir un Kbis à jour pour prouver que votre entreprise est en règle.
- Souscrire à une assurance professionnelle : Les assureurs peuvent exiger un Kbis pour valider l’existence légale de votre entreprise avant de vous proposer une couverture adaptée à votre activité.
- Rassurer vos clients et fournisseurs : Fournir un Kbis ou un extrait D1 à vos partenaires commerciaux est un gage de sérieux et de légitimité, confirmant que votre entreprise est bien enregistrée.
Dans certaines situations, il est obligatoire de fournir un Kbis ou son équivalent. Plusieurs organismes publics ou privés, tels que les administrations fiscales, les douanes ou les assureurs, exigent un document à jour pour des raisons de conformité. Ce document permet de vérifier que votre entreprise n’est pas en liquidation judiciaire, par exemple, et qu’elle est en mesure de remplir ses obligations légales et financières.
| Type d'activité | Document requis | Quand l'obtenir ? | Comment l'obtenir ? |
|---|---|---|---|
| Artisan pur (sans activité commerciale) | Extrait D1 ou avis de situation SIRENE | Pour prouver l'existence légale de l'entreprise, répondre à des appels d'offres, ouvrir un compte bancaire, etc. | Demande auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) ou via l'INSEE pour l'avis de situation SIRENE. |
| Artisan avec activité commerciale (activité mixte) | Kbis | Lors de l'ajout d'une activité commerciale (vente de produits, matériels, etc.) ou à la création de l'entreprise | Demande via le Guichet unique pour une double immatriculation au RCS et RM. |
| Micro-entrepreneur (activité artisanale uniquement) | Extrait D1 ou avis de situation SIRENE | Pour prouver l'existence de la micro-entreprise | Demande auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) ou via l'INSEE pour l'avis de situation SIRENE. |
| Micro-entrepreneur (activité artisanale et commerciale) | Kbis | Si l'activité comprend une partie commerciale | Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le Guichet unique. |
FAQ
Mon Kbis est-il toujours valide ?
Oui, un Kbis reste valide tant que les informations qu’il contient sont à jour. Cependant, pour des raisons de sécurité, certaines institutions ou partenaires peuvent exiger un Kbis de moins de trois mois.
Dois-je renouveler mon Kbis régulièrement ?
Non, le Kbis n’a pas de date de validité officielle. Toutefois, il est souvent demandé un Kbis datant de moins de trois mois pour certaines démarches administratives ou commerciales. Il est donc recommandé d’en obtenir un récent si nécessaire.
Quels sont les cas particuliers pour les micro-entrepreneurs ?
Les micro-entrepreneurs n’ont pas besoin de Kbis s’ils exercent uniquement une activité artisanale. Ils doivent plutôt fournir un extrait D1 ou un avis de situation SIRENE pour prouver l'existence de leur entreprise. Si leur activité inclut une dimension commerciale, ils devront s’immatriculer au RCS et obtenir un Kbis.