Récupérer un extrait Kbis en tant qu'indépendant ou freelance

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis et qui en a besoin ?

L'extrait Kbis est souvent décrit comme la carte d'identité officielle d'une entreprise. Il contient toutes les informations essentielles relatives à l’existence légale de votre activité, telles que votre numéro SIREN, votre dénomination sociale, et votre statut juridique. Pour les entreprises commerciales, c’est un document incontournable qui certifie que vous êtes bien enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un peu comme un passeport pour la vie commerciale.

Le rôle du Kbis est donc de valider l'existence légale d'une entreprise et de permettre à vos partenaires commerciaux, banques ou clients de s’assurer que votre activité est conforme à la législation en vigueur. Ce document est principalement demandé pour des formalités importantes comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la participation à des appels d’offres ou la signature de contrats commerciaux.

Qui peut obtenir un Kbis ?

Le Kbis concerne avant tout les personnes morales, telles que les SARL, SAS, ou EURL, qui sont obligatoirement inscrites au RCS. Cependant, il peut également être délivré aux entreprises individuelles (EI) qui exercent une activité commerciale. Dans ces cas-là, le Kbis est un document essentiel pour prouver la légalité de leur activité.

En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur ou freelance, vous n’êtes pas directement concerné par le Kbis, sauf si vous exercez une activité commerciale (achat-revente, par exemple). La plupart des freelances ou auto-entrepreneurs exercent des activités de prestation de services ou des professions libérales, qui ne nécessitent pas l’inscription au RCS.

Les alternatives possibles pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes freelance ou travailleur indépendant, et que vous n’exercez pas d’activité commerciale, vous n’aurez pas besoin d’un extrait Kbis. Cependant, cela ne signifie pas que vous n’aurez pas à prouver l’existence légale de votre activité. Heureusement, plusieurs alternatives existent pour vous permettre de justifier légalement de votre statut professionnel.

L'avis de situation SIRENE

Si vous n’êtes pas éligible à un Kbis, pas de panique ! Vous avez une alternative simple : l'avis de situation au répertoire SIRENE. Ce document, fourni gratuitement par l’INSEE, permet de prouver l’existence légale de votre entreprise en tant qu’indépendant ou freelance. Il contient toutes les informations essentielles, comme votre numéro SIREN, votre activité, et votre date de création, votre code APE, vous permettant ainsi de justifier légalement de votre activité auprès de vos partenaires ou institutions.

• Rendez-vous sur le site de l’INSEE (https://www.insee.fr).
• Recherchez votre entreprise en entrant votre numéro SIREN ou votre raison sociale.
• Téléchargez l’avis de situation au format PDF.

Ce document fait office de preuve légale pour justifier votre activité auprès de vos clients, banques ou partenaires commerciaux, à la manière d’un extrait Kbis.

Extrait D1 pour les artisans

Si vous êtes un artisan et que vous êtes inscrit au répertoire des métiers (RM), l’extrait Kbis ne vous concerne pas non plus. En revanche, vous pouvez obtenir un extrait D1, qui est l’équivalent du Kbis pour les artisans. Ce document reprend toutes les informations relatives à votre entreprise artisanale : votre identité, le numéro d’immatriculation de l’entreprise, le code APE, ainsi que le descriptif de votre activité.

• Contactez la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) dont vous dépendez.
• Faites une demande pour obtenir votre extrait D1.
• Recevez l'extrait D1, soit en ligne (si disponible), soit en version papier.

Autres documents légaux pour les professions libérales

Les professions libérales telles que les consultants, psychologues, ou avocats ne sont pas concernées par l’extrait Kbis. En revanche, ces professionnels peuvent justifier de leur activité grâce à leur certificat d'inscription à un ordre professionnel (dans le cas des professions réglementées comme les avocats ou architectes) ou par leur avis de situation SIRENE délivré par l’INSEE.

• Pour les professions réglementées, contactez l’ordre professionnel auquel vous appartenez.
• Demandez un certificat d'inscription prouvant votre activité.
• Pour les autres professions libérales, suivez les mêmes étapes que pour l’avis de situation SIRENE.

Ces documents contiennent toutes les informations essentielles concernant leur activité et servent de preuve officielle pour leurs partenaires ou clients. Ainsi, même si le Kbis ne vous concerne pas directement, il existe toujours une solution pour prouver l’existence légale de votre entreprise en tant que travailleur indépendant.

Comment obtenir un extrait K si vous exercez une activité commerciale ?

Si vous exercez une activité commerciale en tant qu’entreprise individuelle, il est essentiel d’obtenir un extrait K pour prouver l’existence légale de votre activité. Ce document, équivalent du Kbis pour les personnes physiques, peut être obtenu facilement en ligne via des plateformes spécialisées comme Infogreffe et MonIdenum.

La demande d’extrait K peut être réalisée en quelques clics sur des plateformes dédiées :

• Infogreffe : Ce service payant vous permet de commander votre extrait K en ligne et de le recevoir immédiatement en format numérique ou par courrier. L’obtention est instantanée pour la version numérique, que vous pouvez télécharger dès la commande mais il est aussi possible de le recevoir par courrier en 3 à 5 jours ouvrés. Les tarifs varient entre 2,56 € et 3,85 € selon le format choisi (numérique ou papier).
• Pro Entreprises : il suffit de rechercher la raison sociale de votre entreprise sur le site ou à partir de votre SIRET, et il vous sera possible de télécharger un extrait Kbis pour votre entreprise.
• MonIdenum : Cette plateforme, accessible gratuitement pour le dirigeant, permet de récupérer un extrait K actualisé au format PDF, à tout moment, sans frais.

Obtenir un extrait K est une démarche simple et rapide, qui vous garantit d’avoir en main un document valide pour prouver l’existence légale de votre activité auprès de vos clients, partenaires ou institutions.

Dans quels cas un justificatif d'existence juridique est nécessaire pour un indépendant ?

En tant qu’indépendant, il vous sera souvent demandé de prouver l’existence légale de votre activité à travers un justificatif d’existence juridique. Ce document est essentiel pour établir la légitimité de votre entreprise, que ce soit dans vos relations avec des institutions bancaires, des plateformes de freelancing ou des fournisseurs. Voici les situations courantes où ce justificatif est requis :

En tant qu’indépendant, avoir un justificatif d’existence juridique à jour est essentiel pour établir la légitimité de votre activité et faciliter vos démarches professionnelles. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire, s’inscrire sur des plateformes de freelancing, ou collaborer avec des fournisseurs, ce document renforce la confiance de vos partenaires et assure votre conformité légale.