Obtenez votre Kbis facilement si vous êtes affilié la Chambre des Métiers
Obtenez votre Kbis facilement si vous êtes affilié la Chambre des Métiers
Vous êtes artisan et vous cherchez à obtenir un extrait Kbis pour votre activité ? Si vous vous interrogez sur les démarches à suivre, vous n’êtes pas seul. De nombreux artisans se trouvent face à cette question, notamment lorsqu’ils souhaitent prouver l’existence légale de leur entreprise. Toutefois, la procédure peut prêter à confusion, car le Kbis n’est pas toujours accessible directement auprès de la Chambre des métiers, à moins que vous ne cumuliez une activité commerciale.
Nous vous guiderons à travers les spécificités du Kbis et de l'extrait D1, les deux documents qui permettent de valider votre inscription au registre des entreprises artisanales et commerciales. Vous y découvrirez aussi les démarches à suivre et les options qui s’offrent à vous en fonction de votre situation.
Les démarches pour obtenir un premier extrait Kbis pour les artisans-commerçants
Pour obtenir un extrait Kbis en tant qu’artisan-commerçant, plusieurs démarches doivent être effectuées pour être enregistrer au RCS et au RCM. Ces étapes sont indispensables pour attester de la création légale de votre entreprise et vous permettre d'exercer en toute conformité. Voici un récapitulatif des principales étapes :
Étapes | Description |
---|---|
Dépôt du dossier de création | Déposez votre dossier de création d’entreprise en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises. |
Immatriculation au RNE | Votre dossier est ensuite transmis pour immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), qui remplace le répertoire des métiers depuis le 1er janvier 2023. |
Demande de l'extrait Kbis | Après immatriculation, vous allez obtenir un premier extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce; |
Combien de temps pour obtenir mon premier extrait Kbis ?
Le délai pour obtenir votre extrait Kbis varie généralement entre 3 et 7 jours ouvrés après votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 15 jours durant les périodes de forte affluence, comme les vacances ou les fêtes.
Comment renouveler mon extrait Kbis ?
La durée de validité d'un extrait Kbis est seulement de 3 mois. Tout au long de la vie de votre société, il se peut que vous ayez besoin d'un nouveau document. L’obtention d'un nouveau Kbis est payant et les coûts varient en fonction du canal utilisé pour la demande. Voici les tarifs actuels :
- De 1,39€ à 3,70 euros pour un Kbis au format numérique et PDF via une plateforme spécialisée en ligne comme Infogreffe ou Pro Entreprises,
- 2,90 à 3,96 euros pour une demande par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal,
- Des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer selon les options choisies (envoi postal, etc.).
Il est possible de télécharger un extrait Kbis gratuitement sur Monidenum après authentification du dirigeant.
Comment obtenir un extrait RNE pour les artisans sans activité commerciale ?
L'extrait RNE (Registre National des Entreprises) a remplacé l'extrait D1 depuis le 1er janvier 2023, suite à la réforme introduite par la loi Pacte. Ce document est délivré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et prouve l'enregistrement officiel de votre entreprise artisanale. L'extrait RNE contient les mêmes informations que l'extrait D1, mais il est désormais centralisé au niveau national pour simplifier les démarches administratives des artisans.
Pour obtenir votre extrait RNE, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Accédez au portail de l’INPI : Toutes les demandes d’extrait RNE se font en ligne via le site de l’INPI.
- Recherchez votre entreprise : Entrez le numéro SIRET de votre entreprise dans l’outil de recherche dédié.
- Validez votre demande : Une fois votre entreprise trouvée, vous pouvez demander l’extrait RNE gratuitement.
L'extrait RNE est indispensable pour les artisans souhaitant prouver l'existence légale de leur activité, que ce soit pour des démarches administratives, l'ouverture d'un compte bancaire, ou la souscription d'assurances professionnelles.
Quelle est la différence entre Kbis et Extrait RNE pour les artisans ?
En tant qu'artisan, vous n’avez pas toujours besoin d’un extrait Kbis pour prouver l’existence de votre entreprise. En effet, si votre activité se limite à l’artisanat sans composante commerciale, c’est l’extrait RNE, autrefois extrait D1, qui vous sera délivré par la Chambre des métiers et de l'artisanat via le Guichet Unique. Ce document est souvent considéré comme l'équivalent du Kbis pour les artisans.
Le Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et contient des informations telles que :
- La dénomination sociale de l’entreprise,
- Le siège social,
- La forme juridique,
- Le capital social,
- La date de création,
- Les noms des dirigeants,
- Les numéros SIREN et SIRET,
- Le code APE,
- La situation juridique de l’entreprise.
De son côté, l'extrait RNE prouve que l’entreprise artisanale a bien été déclarée auprès de la Chambre des métiers. Il contient des informations similaires, mais légèrement moins détaillées :
- Le siège de l’établissement,
- Les activités déclarées,
- L’identité du dirigeant ou de l'exploitant,
- Le numéro SIRET,
- Le code APE,
- La date d’entrée en activité.
La principale différence entre ces deux documents réside dans la nature de votre activité. Si vous êtes un artisan exerçant uniquement une activité artisanale, l’extrait RNE suffira pour vos démarches administratives. Cependant, si vous exercez une activité mixte incluant une part commerciale, vous devrez également obtenir un extrait Kbis, en complément de l’extrait RNE.
Quelles sont les alternatives à l’extrait RNE pour les artisans ?
En plus de l’extrait RNE, une autre option souvent méconnue mais tout aussi efficace est l’avis de situation SIRENE. Ce document est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et fournit une attestation officielle de l’existence de votre entreprise.
L’avis de situation SIRENE présente des informations similaires à celles de l’extrait RNE, telles que :
- Le numéro SIREN de votre entreprise,
- Le code APE qui décrit l’activité principale de l’entreprise,
- Le statut juridique de l’entreprise,
- La date de création de l’entreprise,
- L’adresse du siège social.
Bien qu'il soit moins détaillé que l'extrait RNE ou le Kbis, l'avis de situation SIRENE est largement accepté pour les démarches administratives courantes. Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il suffit de se rendre sur le site de l’INSEE, de rechercher son entreprise à l’aide de son numéro SIRET, et de télécharger le document gratuitement. Cela représente une alternative flexible et sans frais pour les artisans, notamment dans les situations d’urgence où une preuve d’enregistrement est nécessaire.
FAQ
Comment obtenir un extrait D1?
L'extrait d1 n'existe plus. Il est remplacé par l'extrait RNE de l'INPI.
Qu’est-ce que le numéro SIREN présent sur l’extrait D1 d’une entreprise ?
Le numéro SIREN d’une entreprise apparaît sur la plupart des documents officiels de celle-ci, dont le kbis ou extrait D1. Il s’agit du numéro d’identification à 9 chiffres propre à chaque entreprise française répertoriée auprès de l’INPI.