Extrait Kbis pour infirmier libéral
Extrait Kbis pour infirmier libéral
En tant qu’infirmier libéral, vous avez sans doute entendu parler de l’extrait Kbis, ce document essentiel pour prouver que vous existez en tant qu'entreprise. Pourtant, lorsque l’on exerce dans une profession libérale, les démarches administratives diffèrent selon votre statut. Est-il nécessaire pour votre activité ? Comment l’obtenir, et quelles alternatives existent si vous ne pouvez pas disposer de ce document ? Découvrez ici toutes les réponses pour exercer sereinement votre métier d’infirmier libéral.
En tant qu'infirmier libéral, suis-je assujetti à l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), délivré aux entreprises immatriculées. Il est souvent exigé pour des formalités administratives, comme l'ouverture de comptes bancaires professionnels ou les transactions avec des fournisseurs.
Cependant, l'obtention d'un Kbis dépend de la forme juridique de l’activité :
- Infirmiers libéraux en société (Société Civile de Moyens - SCM, Société d'Exercice Libéral - SEL, etc.) : Si vous avez créé une structure sociétaire pour votre activité, vous êtes immatriculé au RCS et pouvez obtenir un extrait Kbis.
- Infirmiers libéraux en entreprise individuelle : Si vous exercez en nom propre, sans société, vous n'êtes pas immatriculé au RCS. Vous n'avez donc pas de Kbis, car il n’est pas requis pour les activités d’entreprises individuelles.
| Autres professions libérales |
|---|
| Avocat (Société d'Exercice Libéral - SEL) |
| Médecin (Société Civile Professionnelle - SCP) |
| Architecte (Société d'Exercice Libéral - SEL) |
| Expert-comptable (Société Civile Professionnelle - SCP) |
| Pharmacien (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - SELARL) |
| Notaire (Société Civile Professionnelle - SCP) |
| Conseil en propriété industrielle (SEL) |
| Psychologue en société (SEL) |
Comment obtenir un extrait Kbis pour un infirmier libéral ?
Si vous exercez en tant que société (SCM, SEL, ou SCP), votre société sera automatiquement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de sa création sur le Guichet Unique (Registre National des Entreprises RNE). Vous recevrez un premier extrait Kbis par voie postale peu après l'immatriculation (3 à 7 jours ouvrés). Ce document est valable pendant trois mois ; vous pouvez toutefois en commander une version actualisée à tout moment, de plusieurs façons :
- Auprès du greffe du Tribunal de commerce : Rendez-vous au greffe du Tribunal de commerce de votre région pour obtenir une copie physique de votre extrait Kbis.
- Sur le site Infogreffe : le portail de référence des greffiers. Service payant.
- En ligne sur le site Monidenum : Grâce au service MonIdenum, vous pouvez accéder et commander votre extrait Kbis gratuitement en ligne.
- Pro Entreprises : Ce site permet également de télécharger une version de l'extrait Kbis en ligne, en quelques clics.
Il faut compter 3,20€ pour un extrait Kbis au format PDF sur Infogreffe et 3,85€ pour un envoi postal.
Quelles sont les alternatives qui s'offrent à moi ?
Si vous n'êtes pas immatriculé au RCS, vous ne disposez pas de Kbis. Toutefois, plusieurs documents peuvent remplir un rôle similaire pour justifier de votre statut professionnel et de l’existence de votre activité :
L’avis de situation au répertoire Sirene
Ce document, téléchargeable depuis le site de l’INSEE, répertorie des informations similaires à celles du Kbis, telles que le numéro SIREN, l’identité de l’entreprise, et son adresse. Il est souvent accepté dans des démarches administratives en lieu et place du Kbis.
La preuve d’inscription à l’Ordre des Infirmiers
En tant que profession réglementée, votre inscription à l’Ordre des Infirmiers est requise pour exercer. Ce document officiel peut servir de preuve de votre statut professionnel et peut être utilisé pour des démarches où un Kbis serait normalement demandé.
L'extrait RNE (Répertoire National des Entreprises)
En renseignant votre numéro SIREN sur le site de l’annuaire des entreprises, vous pouvez obtenir un extrait du RNE, qui atteste de votre immatriculation en tant qu’entreprise libérale. Ce document peut souvent remplacer le Kbis dans les démarches administratives.
Ainsi, en tant qu’infirmier libéral, vous disposez de solutions alternatives fiables pour répondre aux demandes administratives courantes et justifier de votre activité professionnelle.
FAQ
Quel délai pour recevoir un extrait Kbis pour infirmier libéral ?
Lorsque vous faites la demande en ligne, l'extrait Kbis est accessible en quelques minutes au format PDF. Si vous optez pour l'envoi par courrier, comptez un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
Quelles sont les informations clés incluses dans un extrait Kbis pour un infirmier libéral ?
L’extrait Kbis comprend des éléments tels que le numéro SIRET, la dénomination sociale, le siège social, la nature de l’activité, les dirigeants et la date de création.