Extrait Kbis pour un kinésithérapeute libéral : indispensable ou non ?
Extrait Kbis pour un kinésithérapeute libéral : indispensable ou non ?
Si vous êtes kinésithérapeute en libéral, vous vous demandez peut-être si un extrait Kbis est nécessaire pour justifier de votre statut professionnel. Ce document officiel, largement connu dans le monde de l’entrepreneuriat, prouve l’existence juridique d’une entreprise. Mais pour les professions libérales, les obligations administratives diffèrent en fonction du statut juridique choisi. Le Kbis est-il nécessaire pour votre activité ? Comment le demander, ou bien quelles sont les alternatives possibles si vous n’en avez pas ? Toutes les réponses pour vous aider à pratiquer sereinement en tant que kinésithérapeute libéral sont ici.
Un kinésithérapeute libéral a-t-il besoin d’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est un document issu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), destiné aux entreprises immatriculées. Ce document atteste de l’existence officielle d’une société et est souvent demandé dans le cadre de diverses formalités administratives, par exemple pour ouvrir un compte professionnel ou établir des relations commerciales.
Néanmoins, le besoin d’un Kbis pour un kinésithérapeute dépend de la structure juridique choisie pour exercer :
- Kinésithérapeutes en société (tels que les SCM, SEL, ou SCP) : si vous avez opté pour une forme sociétaire pour exercer votre profession, vous êtes enregistré au RCS et pouvez obtenir un extrait Kbis.
- Kinésithérapeutes en nom propre (entreprise individuelle) : en tant qu’indépendant exerçant à titre personnel, vous n'êtes pas immatriculé au RCS. Un Kbis n'est donc pas requis pour cette forme d’exercice.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un kinésithérapeute libéral en société ?
Si vous exercez sous la forme d’une société (comme une SCM, SEL, ou SCP), votre entité est automatiquement inscrite au RCS lors de sa création. Vous recevrez un premier extrait Kbis par courrier sous 3 à 7 jours ouvrés après cette inscription. Ce document est valable pour trois mois, mais peut être renouvelé au besoin :
- Auprès du greffe du Tribunal de commerce : Vous pouvez récupérer un exemplaire physique de votre Kbis directement au greffe compétent de votre région.
- Sur le site Infogreffe : Ce site officiel vous permet de commander un extrait Kbis en ligne, moyennant des frais administratifs.
- Via MonIdenum : Le service MonIdenum propose aussi l’accès en ligne et gratuit à votre Kbis.
- Sur Pro Entreprises : Une autre plateforme où vous pouvez télécharger une version numérique de votre extrait Kbis.
Quels documents peuvent remplacer le Kbis pour un kinésithérapeute ?
Si vous n'êtes pas inscrit au RCS, plusieurs documents officiels peuvent jouer le même rôle pour prouver l'existence légale de votre activité de kinésithérapeute libéral :
L’attestation d’inscription au répertoire Sirene
Disponible sur le site de l’INSEE, cette attestation contient des informations proches de celles du Kbis (comme le numéro SIREN, l’identité de votre activité et son adresse) et peut souvent être acceptée pour des démarches administratives.
Attestation d’inscription à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
En tant que profession réglementée, l’inscription à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est obligatoire. Cette attestation constitue une preuve de votre statut professionnel et peut être utilisée dans les démarches nécessitant un document officiel.
Extrait RNE (Répertoire National des Entreprises)
En entrant votre numéro SIREN sur l’annuaire des entreprises, vous pouvez générer un extrait RNE, qui certifie que votre activité est enregistrée et peut souvent servir en lieu et place d’un Kbis dans les démarches administratives.
Comment s'inscrire à l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes ?
L’inscription à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une démarche essentielle pour pouvoir exercer en toute légalité.
Étape 1 : remplir le formulaire d’inscription
Pour commencer, il faut renseigner le formulaire d’inscription et indiquer vos diplômes de masseur-kinésithérapeute, votre état civil, et les langues pratiquées.
Il est nécessaire aussi de préciser pour chacune de vos activités, principale ou secondaire, si vous êtes libéral, salarié, ou en exercice mixte, ainsi que le type de structure dans laquelle vous allez travailler (cabinet de groupe, individuel, SISA, SCM, intérim, etc.).
Enfin, vous devrez certifier une situation judiciaire irréprochable et vous engager à respecter le code de déontologie de la profession.
Étape 2 : réunir les documents nécessaires pour votre dossier
Pour compléter votre dossier, des pièces justificatives sont à fournir comme :
- diplômes
- photo d’identité,
- CV,
- justificatif de domicile,
- attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP),
- etc.
Si vous êtes salarié, il faut aussi remettre une copie de vos contrats de travail ; pour les libéraux, une attestation Urssaf sera demandée. Une fois complet, le dossier avec votre cotisation est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à votre Conseil départemental ou à déposer en main propre.
Étape 3 : Instruction de votre demande
Une fois receptionné, votre dossier sera examiné par vos pairs du Conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes, qui vérifieront vos diplômes, votre casier judiciaire, et votre moralité professionnelle. Ils s’assurent également qu’aucune pathologie ou infirmité n’est incompatible avec l’exercice de la profession.
Dans un délai maximum de 3 mois, le Conseil départemental vous notifiera sa décision par courrier recommandé. Une fois validé, vous serez officiellement inscrit au Tableau de l'Ordre et pourrez exercer en toute légalité.
FAQ
Peut-on exercer sans être inscrit à l'Ordre ?
Non, l'inscription à l'Ordre est obligatoire pour pouvoir exercer légalement en tant que masseur-kinésithérapeute. Sans inscription, vous ne pouvez pas pratiquer cette profession en France.
Que faire en cas de changement de département de mon activité de kiné?
En cas de changement de département, vous devez informer votre Conseil départemental actuel et procéder à un transfert de dossier vers le nouveau Conseil départemental compétent.