Extrait Kbis pour artiste auteur
Extrait Kbis pour artiste auteur
Si vous exercez, en indépendant, une activité artistique créative dans le domaine de la musique, du cinéma, du théâtre, de la littérature, de la danse, des arts plastiques et graphiques et que vous souhaitez créer votre entreprise, vous allez dépendre du régime social de l’artiste-auteur. Conformément à la loi française, en tirant des revenus de cette activité vous avez l’obligation de vous déclarer socialement et fiscalement. Nous allons nous pencher ici sur ce régime particulier et voir quels documents, équivalent à un extrait Kbis artiste auteur, vous servent à attester de l’existence de votre entreprise.
Le régime de l’artiste-auteur
Pour créer votre entreprise, déclarer votre activité d’artiste-auteur et effectuer vos démarches, vous devez passer par le guichet unique des entreprises mis en place par l’INPI. Un numéro SIREN, un numéro SIRET, ainsi qu’un code APE (Activité Principale Exercée) vous seront attribués.
En tant qu’artiste-auteur indépendant, vous êtes considéré comme un entrepreneur individuel et vous relevez du régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition, à savoir le régime spécial BNC ou micro BNC et le régime de la déclaration contrôlée ou frais réels. Pour en savoir plus sur ces deux régimes fiscaux, vous pouvez vous reporter à cet article de La Maison des artistes (organisme agréé par l’État).
Le régime de l’artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d’œuvres d’art. Si vous êtes un artiste-interprète (musicien, acteur, danseur, etc.) ou un technicien du spectacle, vous dépendez du régime des intermittents du spectacle.
Le champ d’application du régime artistes-auteurs
Vous êtes considéré comme un artiste-auteur lorsque vous participez à la création et la commercialisation d’œuvres d’art. Voici des exemples de métiers qui entrent dans ce statut :
- Les artistes visuels (arts graphiques et plastiques).
- Les photographes.
- Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques.
- Les auteurs de compositions musicales, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes.
- Les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Vous pouvez consulter une liste des activités relevants du régime social des artiste-auteurs sur le site de La Maison des artistes, l’association nationale des artistes des arts visuels de France.
Existe-t-il un équivalent de l’extrait Kbis pour les entrepreneurs artistes-auteurs ?
Lorsque vous avez effectué vos démarches pour la création de votre entreprise auprès du guichet unique géré par l’INPI, vous allez recevoir des documents par courriers relatifs à votre identification en tant qu’Entrepreneur individuel artiste-auteur. Ces documents vous permettent, tout comme un extrait Kbis pour les entreprises, de justifier de l’existence légale de votre entreprise et votre immatriculation auprès des différentes administrations fiscales et sociales.
Le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)
L’INSEE va vous transmettre, dans un délai d’une à trois semaines votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Ce document contient votre identifiant fiscal, votre numéro SIREN/SIRET, ainsi que votre code APE. Ce dernier doit être le 90.03A « Création artistique relevant des arts plastiques » ou 90.03B « Autre création artistique ».
Le certificat d’immatriculation de l’Urssaf artiste-auteur
Ce document administratif de l’Urssaf, que vous devriez recevoir dans un délai d’un mois, certifie votre immatriculation au régime des artistes-auteurs. Il contient votre numéro de compte au titre de cette activité et votre numéro SIRET. Vous allez également recevoir vos identifiants pour votre espace personnel artiste-auteur sur la plateforme artistes-auteurs.urssaf.fr où vous pourrez effectuer vos formalités et obtenir vos documents justificatifs.
L’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs
Vous recevrez un courrier de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans un délai d’un à six mois avec votre attestation d’affiliation. Ce document atteste de votre identification sociale (numéro de sécurité sociale) et de votre affiliation au régime artiste-auteur.
Vous recevrez également, dans un délai d’un mois, un document de l’administration fiscale résumant les options fiscales que vous aurez choisies au régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
FAQ
Un artiste auteur peut-il être micro-entrepreneur ?
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes un indépendant (entrepreneur individuel) et vous ne pouvez pas facturer vos œuvres à travers une micro-entreprise. Néanmoins, vous pouvez exercer en parallèle en tant que micro-entrepreneur pour des activités « accessoires » dans le prolongement de votre activité d’artiste auteur (ateliers, cours, etc.) ou une autre activité sans rapport avec le régime des artistes-auteurs. Pour plus d’informations vous pouvez consulter cet article de Service-Public.fr.
Comment déclarer mon activité en tant qu’artiste-auteur ?
Si vous souhaitez présenter et commercialiser vos œuvres en tant qu’artiste-auteur (ventes, expositions, ateliers, etc.), vous devez vous déclarer auprès du guichet unique des entreprises géré par l’INPI pour être reconnus fiscalement et socialement.
Existe-t-il un équivalent de l’extrait Kbis pour les artistes-auteurs ?
Il n’existe pas à proprement parler d’extrait Kbis artiste auteur. En revanche, certains documents officiels comme votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) et votre certificat d’immatriculation de l’Urssaf artiste-auteur vous permettent, tout comme un extrait Kbis, de justifier de l’existence légale de votre entreprise et votre immatriculation auprès des différentes administrations fiscales et sociales.