Quel est le délai d'obtention pour recevoir un extrait Kbis ?
Quel est le délai d'obtention pour recevoir un extrait Kbis ?
Que l’on soit en pleine création d’entreprise ou en développement d’une société existante, il est nécessaire d’utiliser un extrait kbis pour la plupart des démarches administratives ou pour travailler avec des partenaires commerciales ou fournisseurs. Dans ce cas, il vaut mieux s’informer sur les caractéristiques de ce document et sur son délai d'obtention car il varie selon le type de demande. Retrouvez ce que vous devez savoir pour être certain de recevoir votre kbis en temps et en heure.
Combien de temps pour recevoir mon extrait Kbis ?
De 0 à 7 jours ouvrés ! En fait, le délai pour obtenir votre extrait Kbis est variable selon le moyen de communication que vous allez utiliser. En effet, ce délai peut être immédiat et instantané, comme il peut être allongé et aller jusqu'à 3 à 7 jours ouvrables. Voici pourquoi !
Si votre demande a été faite en ligne
C'est la façon la plus rapide pour recevoir un extrait Kbis en urgence. Si vous faites une demande d'extrait Kbis en ligne sur des plateformes comme infogreffe.fr ou kbis-en-ligne.com, vous recevrez votre document directement par mail ou dans votre compte client de manière quasi-instantanée. Vous pourrez donc le partager immédiatement à vos partenaires.
L'extrait Kbis, véritable carte d'identité de votre entreprise contenant des informations importantes et cruciales comme la personne morale de ladite société, la raison sociale, le numéro d'immatriculation, le capital social, se révèle aussi être la preuve de son existence légale. Cette pièce justificative vous accompagnera tout au long de votre vie entrepreneurial.
Si votre demande a été envoyé par courrier
Je ne vous recommande pas cette solution car c'est tout simplement le moyen le plus long pour obtenir le précieux sésame. Le temps d'attente peut être très long. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est possible d'attendre jusqu'à 7 jours ouvrables avant de recevoir votre extrait Kbis dans votre boîte à lettre. Ce délai comprend entre autres le temps de traitement par le greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez quand ils recevront votre courrier, ainsi que le délai d'acheminement de l'extrait Kbis à votre domicile une fois le traitement effectué qui peut prendre 2 à 5 jours supplémentaires. Ne parlons même pas des périodes de vacances. Le délai peut alors s'allonger à 30 jours de traitement. En bref, une procédure longue et fastidieuse.
Si vous vous déplacez directement au guichet du tribunal de commerce
L'autre façon rapide pour obtenir un extrait KBIS. Mais il vous demande de vous déplacer directement au guichet du Tribunal de Commerce dont voter entreprise dépend. Bien sûr, il ne vous sera possible de vous déplacer que durant les horaires d'ouverture. Braver aussi les files d'attente. C'est pourquoi, cette solution est un peu moins pratique que la demande en ligne, accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Mais elle a au moins le mérite que la réception soit immédiate. Vous demandez, vous payez les frais de délivrance et le document est entre vos mains.
Une entreprise nouvellement créée obtient son extrait Kbis environ 10 à 15 jours après que son dossier de création ait été validé. Cette validation intervient lorsque le Guichet Unique des entreprises juge le dossier complet. Le document est ensuite expédié au siège social de votre entreprise, accompagné de quatre copies envoyées par l'administration.
On m'a parlé de l'extrait Kbis provisoire, c'est quoi au juste ?
C'est un document officiel qui remplace votre extrait Kbis définitif de manière temporaire. L'extrait Kbis provisoire a été mis en place car le délai d'obtention du premier Kbis par une société nouvellement créée peut parfois être long. Ce qui peut être bloquant pour vous en tant que jeune entreprise ou nouvel auto entrepreneur. Et pour ceux qui souhaitent se lancer rapidement dans leur activité. De même, il n'est pas possible sans extrait Kbis de demander un financement. C'est pourquoi le Kbis provisoire existe. Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande auprès du RNE, le Registre National des Entreprises géré par l'INPI. En général, une fois le dossier complété, vous recevrez votre extrait Kbis temporaire sous 48 heures.
Peut-on réutiliser le même extrait kbis pour toutes les démarches administratives ?
La durée de validité d’un extrait kbis est de 3 mois, comme tout document officiel nécessaire pour les démarches administratives ou l'ouverture d'un compte bancaire. C’est la raison pour laquelle il est très important d’anticiper le délai d'obtention de votre extrait kbis avant toute procédure relative au développement d’une entreprise. En effet, il vaut mieux faire sa demande de kbis auprès du RNE deux semaines avant l’expiration du document précédent. De cette manière, vous ne risquez pas de retarder la signature d'un contrat de prestation de service ou manquer un appel d'offres.
Il n’est pas interdit de présenter un extrait kbis ayant plus de trois mois. Cependant, si un document administratif est trop ancien, la fiabilité des informations qu’il contient n’est pas assurée pour ceux qui le consultent. Dans le cadre des démarches d’une entreprise, cela peut donc faire perdre confiance à des partenaires commerciaux ou prestataires. C'est la raison pour laquelle il est important de faire sa mise à jour.
En clair, faites comme bon nombre d'utilisateurs de la plateforme kbis-en-ligne.com aujourd'hui. Commandez votre extrait Kbis en ligne, qui reste la méthode la plus sûre et la plus rapide pour obtenir son extrait Kbis.
FAQ
Quel est le délai obtention kbis en cas de radiation ?
En cas de radiation, le dirigeant principal d’une entreprise doit faire une demande d’extrait kbis après avoir effectué toutes les démarches de dissolution de sa société. Aussi, le délai obtention kbis ne sera que d’une dizaine de jours en moyenne.
Quel est le délai obtention kbis pour une profession libérale ?
Les professions libérales ne dépendent généralement pas du Registre du Commerce et des Sociétés et n’ont donc pas d’extrait kbis. Cependant, certaines inscrivent leur entreprise au RCS et peuvent demander ce document. Dans ce cas, le délai obtention kbis est le même que pour les autres types d’activités, c'est à dire entre 3 et 7 jours ouvrables.
Quels sont les facteurs qui influencent le délai de réception de votre Kbis ?
La charge de travail des greffiers, l'oubli d'un justificatif dans le dossier de création de votre entrprise et les délais d'acheminement sont 3 factures à prendre en compte sur le temps de réception de cet acte authentique.