Où trouver le Code APE sur un extrait KBIS ?

Comment trouver le code APE sur un extrait KBIS ?

C'est très simple à trouver ! Le code APE est toujours mentionné sur l'extrait Kbis d'une entreprise. En consultant cet extrait, vous pourrez facilement identifier le code APE associé à une société, quelle qu'elle soit. Il vous suffit de chercher la section de l'extrait Kbis qui décrit l'activité principale de la société, dans la rubrique Renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement principal. Et vous tomberez dessus.

Autres alternatives

Pour trouver le code APE d'une entreprise française, vous avez deux autres options si jamais vous ne possédez pas d'extrait Kbis à jour ou de moins de 3 mois.

• Recherchez le secteur d'activité de l'entreprise dans le répertoire NAF en ligne.
• Obtenez un avis de situation SIRENE via des organismes tels que l'INSEE ou des sites spécialisés comme societe.com, Pour ce faire, vous devrez avoir le numéro SIREN ou du SIRET de l'entreprise, ou à minima sa dénomination sociale.

Sur cette image du site societe.com, on peut voir que le code APE du restaurant 123 Tacos est Restauration de type rapide (5610C).

Qu'est ce que le Code APE ?

Le code APE ou Code NAF assigne à chaque entreprise une série de 5 caractères alphanumériques (4 chiffres et une lettre), créant ainsi une classification spécifique à son activité principale. Cette classification est cruciale non seulement pour les autorités administratives comme l'INSEE, mais aussi pour les partenaires commerciaux, les investisseurs et d’autres acteurs du monde des affaires.

Comment décoder le code APE / NAF ?

Il suffit de suivre ce raisonnement ! Le code APE ou code NAF est généralement composé d’une série de quatre lettres et d'un chiffre qui représentent la nature spécifique de l’activité principale de votre entreprise. En effet, chaque élément de cette suite fournit des détails sur le secteur d'activité de l'entreprise, en commençant par la division la plus large, représentée par les deux premiers chiffres, allant de 01 à 99.

Les cinq principales divisions sont réparties comme suit :

• 01 à 09 pour les activités agricoles
• 10 à 30 pour l'industrie et la fabrication
• 41 à 43 pour le bâtiment et les travaux publics (BTP)
• 45 à 47 pour le commerce
• 49 à 99 pour les services Vous avez compris ?

Pour illustrer nos propos, prenons un exemple fictif : 7022Z : « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »

Dans cette combinaison, 7022Z représente la classification spécifique de l’activité principale de l’entreprise selon la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF).

• Le deux premiers chiffre du code APE représente généralement le secteur général auquel l’entreprise appartient. Dans cet exemple,  "70" indique le secteur des Activités des sièges sociaux conseil de gestion.
• Le troisième chiffre apporte davantage de précision à la classification en détaillant la catégorie spécifique dans le secteur général. En général, "2" peut indiquer des activités de conseil et de gestion.
• Le quatrième chiffre fournit une précision supplémentaire sur le type d’activité au sein de la catégorie spécifique. Dans cet exemple, "2" peut indiquer des activités de conseil pour les affaires.
• La lettre ajoute des détails spécifiques à l’activité. Dans cet exemple, "Z" pourrait indiquer des spécificités liées à la nature exacte des conseils en gestion.

A quoi sert un code APE ?

Plusieurs utilités ! C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Permettre à une entreprise d'exercer dans une catégorie d'activité précise

A ne pas négliger ! Pour une entreprise, le code APE est important car il lui permet d'exercer son activité uniquement dans la catégorie concernée. En effet, une entreprise avec le code 6312Z pour Portails internet ne pourra pas ouvrir un fast food et vendre des tacos.

Permettre la catégorisation des activités sur le sol français

Effectivement ! Une des fonctions clés du code APE ou code NAF est de catégoriser les activités principales des entrepreneurs en fonction de leur nature. Il y en a du boulot parmi les milliers d'entreprises en France? Alors que vous travaillez dans le secteur manufacturier, des services, ou toute autre branche, cette classification offre une vue d’ensemble des activités réalisés par votre entreprise, simplifiant les procédures et les échanges administratifs en toute transparence.

Créer des jeux de données pour faire des statistiques

Des chiffres et encore des chiffres ! En plus de son utilité au niveau juridique, le code NAF est aussi un outil statistique très important. Vous n'êtes pas sans savoir que les organismes gouvernementaux comme l'URSSAF et les instituts de recherche comme le CNRS utilisent ces catégorisations d'activité pour compiler des données économiques et produire des statistiques sectorielles. Ainsi, cette classification contribue à l’élaboration de politiques économiques mais aussi au suivi de la santé globale des différentes industries.

Trouver la convention collective d'une entreprise

Autre chose à savoir, cette information est essentielle pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise. Si vous ne savez pas ce qu'est une convention collective, c'est sout simplement un document officiel qui fixe les règles spécifiques du droit du travail pour un secteur particulier. Il est associée à un ou plusieurs codes NAF. D'un côté, pour un employeur, il est crucial de connaître toutes les conventions collectives qui s'appliquent à son entreprise. Et de l'autre, pour un employé, cette information est également fondamentale pour garantir le respect de ses droits.

La mise à jour de votre code APE

Le code APE n'est pas éternel ! Il pourra évoluer en fonction des changements dans les activités de votre entreprise. Par conséquent, en comprenant comment cette classification évolue et comment la mettre à jour en conséquence, vous assurerez une représentation précise et à jour de votre entreprise dans les registres officiels. Pourquoi est-ce important ?

Respecter la conformité légale

Ne soyez pas un hors la loi ! Garder le code APE à jour est une exigence légale. Les autorités régulatrices utilisent cette classification pour garantir la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur. N'oubliez donc pas de faire des mises à jour régulières pour assurer que votre entreprise est en conformité avec les normes légales en constante évolution.

Comment mettre à jour son code NAF ?

Pour effectuer cette modalité, vous devez créer une formalité sur le site du Guichet unique de l’INPI. Cette dernière vous accompagne dans la rédaction de cette demande par un formulaire spécifique, des conseils interactifs. Grâce à cela, ils vous guideront sur les démarches à suivre et les documents nécessaires à transférer sur la plateforme pour initier la procédure. Votre classification sera ensuite correctement mise à jour dans les registres officiels par les autorités compétentes comme le RNE (registre National des Entreprises).