Qui délivre le KBIS ?

Qui délivre le kbis pour une entreprise commerciale ?

Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou d'une activité en auto entrepreneur vente de marchandises, c’est le greffe du tribunal de commerce qui délivre le kbis lors de son immatriculation. En effet, les sociétés commerciales doivent être enregistrées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Dès la date de leur immatriculation, c’est donc le greffe du tribunal de commerce qui envoie le kbis et transmet une première fois ce document. Par la suite, les administrateurs de l’entreprise et les auto entrepreneurs pourront effectuer leur demande auprès du RCS pour des besoins ultérieurs.

Qui délivre l'extrait kbis pour une profession libérale ?

Pour les entreprises libérales, il n’existe pas d’entité administrative qui délivre le kbis. Ce type d’entreprise n’est effectivement pas immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Dans ce cas, ils ne sont rattachés à aucun organisme permettant d'obtenir un kbis et ne peuvent pas en faire la demande. Lorsqu’un professionnel libéral doit effectuer une démarche administrative ou commerciale pour son activité, il doit uniquement fournir son SIREN à son interlocuteur. Par exemple, si un infirmier doit acheter des fournitures médicales auprès d’une entreprise dédiée, il ne pourra pas se tourner vers une administration. Il devra simplement fournir le numéro SIREN de son activité à l’entreprise de fournitures afin de pouvoir en acheter.

Qui délivre l'extrait k-bis pour un artisan ?

Pour un artisan ou une entreprise artisanale, c’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui délivre le kbis. En effet, les sociétés d’activité artisanale sont toutes immatriculées auprès de cette organisme. De plus, ces entreprises ne sont pas concernées par les extraits kbis. La pièce d’identité de leurs sociétés sont l’extrait D1, qui détaille toutes les informations relatives à leur activité. Aussi, lorsqu’un artisan enregistre son entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui envoie le kbis, il obtient un premier extrait D1. Par la suite, il doit se rapprocher régulièrement de la CMA afin d’effectuer ses demandes d’extrait D1 pour ses partenaires commerciaux et fournisseurs.

Qui délivre un extrait KBIS au cours de la vie de mon entreprise ?

Il existe plusieurs façons d' obtenir un KBIS au cours de la vie d'une entreprise. En effet, il est possible de se procurer un extrait kbis en ligne et sur interne via infogreffe.fr ou gratuitement sur monidenum.fr.

La deuxième façon pour obtenir le KBIS est de vous déplacer directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour le recevoir en main propre.

Enfin, il est également possible de le recevoir par voie postale et courrier suite à une demande au greffe du tribunal ou sur le site infogreffe après avoir payé des frais d'affranchissement.

Dans tous les cas, sa durée de validité n'excède pas 90 jours. Il faut donc le renouveler régulièrement.

Quel est le délai pour obtenir un extrait kbis ?

Le délai de traitement d’une demande varie généralement de 3 à 7 jours ouvrés par le greffe. Mais ce délai dépend évidemment de qui votre société dépend, mais ne dépasse généralement pas les deux semaines ouvrables. De ce fait, il est impératif d’anticiper cette durée liée à la demande de kbis lorsque l’on se rapproche du Registre du Commerce et des Sociétés ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Un extrait kbis ou RNE n’est effectivement valide que durant moins de 3 mois, comme tout document officiel. C’est pourquoi il est nécessaire d’en faire régulièrement la demande auprès des administrations de votre entreprise. Mais pour éviter de ne pas avoir son renouvellement de kbis à temps, il faut envisager de faire la demande dans les 15 jours avant la fin des 3 mois de validité du premier extrait kbis.

Pourquoi doit-on faire une demande d’extrait kbis ?

Le kbis d’une entreprise constitue, en quelque sorte, la carte d’identité de cette société et prouve son existence. Ce document comprend effectivement toutes les informations importantes relatives à l’entreprise en question. On retrouve notamment la raison sociale, le numéro SIREN, la date de création de l’entreprise, son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, son mode d’exploitation, sa forme juridique, son activité principale et l’adresse de son établissement principal. En plus de ces informations, l’extrait kbis donne également de nombreux renseignements sur le dirigeant principal de la société et ses administrateurs, ses commissaires aux comptes. Dans la section dédiée, on prend notamment connaissance de la date et la commune de naissance du propriétaire de l’entreprise, le siège social, le capital social, de son adresse postale, de ses coordonnées, de son poste dans l’entreprise, etc.

Puisque l’extrait kbis contient toutes les informations importantes sur une société, il est obligatoire pour la plupart des démarches administratives et commerciales liées à son développement. Par exemple, l’extrait kbis doit être fourni dans le cadre d’une ouverture de compte bancaire professionnel dédié à l’entreprise pour avoir un compte en banque. De la même manière, l’extrait kbis doit être transmis lors de l’achat de matériaux ou de fournitures, d’une réponse à un appel d’offres public ou encore de la signature d’un nouveau contrat. Dans la plupart des cas, le dirigeant principal devra fournir un extrait kbis récent à ses interlocuteurs. C’est la raison pour laquelle il a l’obligation de mettre régulièrement à jour les informations de ce document.

Cela dit, avec l’apparition du Guichet unique et du RNE (Registre National des entreprises), la nécessité de demander un extrait Kbis commence à diminuer. Pour certaines formalités administratives, le numéro SIREN fait parfaitement l’affaire. En fait, certains organismes préfèrent même demander directement l’extrait RNE.