Numéro SIRET et Kbis, comprendre leur différences
Numéro SIRET et Kbis, comprendre leur différences
Le numéro SIRET et le Kbis sont deux éléments clés liés à l'identification des entreprises en France. Cependant ils sont bien différents. Le numéro SIRET, composé de 14 chiffres, catégorise de manière unique chaque établissement, facilitant son suivi par les autorités et organismes sociaux. Tandis que le Kbis est extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, et certifie l'existence juridique d'une entreprise. Ce dernier fournit des informations essentielles sur sa structure et son fonctionnement.
Le numéro de SIRET : un numéro interne de classement
Le sigle SIRET signifie “Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements”. En effet, il s’agit d’un numéro unique qui est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de l'entreprise et les 5 suivants identifient spécifiquement chaque établissement (Code NIC). Il est délivré gratuitement lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Guichet Unique (géré par INPI). Vous pouvez alors le retrouver facilement sur le Registre National des Entreprises (RNE) car son enregistrement est automatique grâce à son affiliation avec l'institut National de la Propriété Industrielle. Il est à noter que votre numéro Siret doit être mentionné sur toutes vos factures mais aussi vos devis et documents commerciaux. Il est aussi demandé pour payer vos cotisations URSSAF, faire des fiches de paie, etc.
SIRET = 403 644 021 00022
SIREN = 403 644 021 + Code NIC = 00022
Les points clés sur le numéro SIRET
- Identification unique : Le numéro SIRET permet une identification unique de chaque établissement d'une entreprise, offrant ainsi une méthode précise pour distinguer les différentes sociétés actives et existantes.
- Gestion administrative : Le SIRET facilite aussi la gestion administrative en simplifiant les échanges d'informations entre les entreprises et les administrations publiques comme le Pôle Emploi et le domaine fiscal (paiement de la CFE ou TVA sur impots-gouv.fr).
- Affiliations sociales : Le numéro SIRET est utilisé dans les relations avec les organismes sociaux. Il est essentiel pour vos déclarations sociales et les cotisations comme l'URSSAF.
- Suivi économique : Il contribue au suivi économique en permettant aux autorités de collecter des données sur les activités des entreprises pour des analyses statistiques et économiques (INSEE). On peut connaître ainsi le nombre de sociétés immatriculés en France par exemple.
Lorsque une entreprise change d'adresse ou ouvre un nouvel établissement, son numéro SIREN reste inchangé. Toutefois, le code NIC (Numéro Interne de Classement), qui complète le numéro SIRET, est modifié pour refléter le nouvel établissement. Par exemple, dans le SIRET 403 644 021 00022, le SIREN 403 644 021 désigne l'entreprise, tandis que le code NIC 00022 spécifie qu'il s'agit du deuxième établissement. Il est intéressant de noter qu'à Monaco, le code SIRET peut comporter des caractères alphanumériques (MONACOACRES001), ce qui le rend différent des SIRET classiques en France.
L'extrait Kbis, le certificat d’existence légale de votre entreprise
Premièrement, le Kbis, encore appelé "extrait Kbis" ou "Extrait K", n'est pas un numéro en soi contrairement au SIRET. C’est un document officiel délivré de manière gratuite par le greffe du tribunal de commerce en France. Il atteste de l'existence légale d'une entreprise et contient diverses informations sur celle-ci, telles que sa raison sociale, son adresse, son activité principale, son capital social, ses dirigeants, la date de création, etc. Le Kbis est souvent demandé dans le cadre de démarches administratives, de contrats commerciaux, l'ouverture d'un compte en banque professionnel, répondre à des appels d'offres etc.
Les points clés sur le Kbis
- Preuve d'existence légale : Le Kbis atteste de l'existence légale d'une entreprise. Il fournit une preuve formelle que l'entreprise est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM).
- Identification de l'entreprise : Le document contient des informations importantes sur l'entreprise, telles que sa dénomination sociale, son siège social, son code APE, ses administrateurs et commissaires aux comptes, la date d'immatriculation, la forme juridique, etc. Cela facilite l'identification précise de l'entreprise.
- Confiance des partenaires commerciaux : Dans le cadre de transactions commerciales, la présentation du Kbis peut renforcer la confiance des partenaires commerciaux. C'est une manière de s'assurer de la légitimité et de la stabilité de l'entreprise avec laquelle on fait affaire.
- Ouverture de compte bancaire : Les banques comme Crédit Agricole exigent souvent un extrait Kbis lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Cela aide la banque à vérifier l'identité et la légalité de l'entreprise.
- Participation à des appels d'offres : Lorsque des entreprises participent à des appels d'offres, les autorités ou les organisations concernées peuvent demander un Kbis pour s'assurer que les entreprises participantes sont enregistrées et en règle.
- Vérifications légales : Les autorités fiscales, les organismes sociaux et d'autres entités gouvernementales peuvent utiliser le Kbis lors de vérifications et de contrôles légaux (DGCCRF).
Une fois que l'entreprise est immatriculée au Registre National des entreprises (RNE) qui est lié au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qu'elle dispose d'un numéro SIRET, elle peut demander un extrait Kbis. Les délais pour l'obtention du Kbis dépendent du greffe du tribunal de commerce compétent et de sa charge de travail. Généralement, les demandes sont traitées entre 3 à 7 jours ouvrables.
Contrairement à l’obtention du numéro SIRET, la délivrance du Kbis est soumise à des frais au cours de la vie d'une entreprise. Ces frais dépendent du mode de demande (en ligne, par courrier) et de la spécificité de la demande (extrait simple, extrait avec mention, etc.). Le coût moyen pour un extrait Kbis simple en ligne se situe aux alentours de 3 à 5 euros sur le site infogreffe.fr.
Où trouver le SIRET sur le KBIS ?
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais vous ne trouverez pas votre numéro de SIRET sur votre extrait KBIS. En effet, il est uniquement possible de retrouver son immatriculation RCS sur un KBIS, qui pour vos connaissances personnelles, permet d'obtenir votre SIREN par la même occasion. Mais pas de panique, il existe une méthode astucieuse pour l'obtenir. Rendez-vous sous la section Identification de la personne morale. Ici, vous allez retrouver la ligne "Immatriculation RCS". Ce numéro se compose de la mention RCS, du lieu d'immatriculation et dufameux numéro SIREN, correspondant aux 9 premiers chiffres de la suite alphanumérique. Pour obtenir le SIRET complet, ajoutez les 5 chiffres du NIC au SIREN. Et le tour est joué. Vous pouvez retrouver votre numéro NIC en contactant l'INSEE.
Mais il existe des méthodes encore plus simples pour trouver votre numéro SIRET. Par exemple, sur le Registre National des Entreprises (RNE), vous pouvez le trouver en effectuant une simple recherche par le nom de l'entreprise. Ce site officiel référence toutes les entreprises françaises et fournit des informations comme le SIREN, le SIRET, l’adresse du siège social, la date de début d’activité, et bien plus encore.
Vous tomberez alors sur la fiche de l'établissement souhaité.
Sur cet exemple, le siret du fast food de l'entreprise Kebab Aimed est 90264979700013.
Vous pouvez également utiliser des plateformes comme societe.com ou pappers.fr pour accéder à ces informations de manière gratuite et rapide.
FAQ
Le numéro SIRET est-il obligatoire ?
Oui, le numéro SIRET est obligatoire en France pour toute entreprise ou personne exerçant une activité économique, que ce soit une entreprise individuelle, une société, une association, etc.
L’extrait Kbis est-il obligatoire ?
Oui, le Kbis est également obligatoire. Cependant, il n'est pas nécessaire dans toutes les situations et peut ne pas être demandé pour des transactions courantes ou des relations d'affaires simples. Sans KBIS, le délit est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans et 45000 euros d'amendes selon l'article L. 8224-1 du Code du travail.
Peut-on obtenir son numéro SIRET et Kbis en même temps ?
Non, le numéro SIRET et le Kbis ne sont pas obtenus en même temps. Le numéro SIRET est généralement attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise, tandis que le Kbis est délivré ultérieurement, après l'enregistrement au RNE et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Doit-on mettre à jour les informations sur l’extrait Kbis en cas de changement dans l'entreprise ?
Oui, il est essentiel de mettre à jour les informations sur le Kbis en cas de changement dans l'entreprise pour assurer la précision du document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Les modifications telles que le changement d'adresse, de dirigeants ou d'activité doivent impérativement être déclarées pour maintenir la transparence et la conformité de l'entreprise.