Exemple Kbis, comprendre sa structure et son utilité

Pourquoi obtenir un modèle d'un extrait KBIS ?

Si vous avez besoin d'un exemple d'un extrait KBIS, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous un exemple fictif d'un extrait KBIS. Pourquoi est-ce nécessaire d'avoir un modèle d'extrait KBIS en votre possession ? Premièrement, si vous venez de créer votre entreprise ou en tant qu'auto entrepreneur, il est possible que vous n'en ayez jamais vu auparavant. Donc il est utile de télécharger un modèle pour savoir à quoi il ressemble. Deuxièmement, il vous permettra de vérifier la conformité et la validité d'un extrait KBIS fournit par un prestataire ou un fournisseur afin de prouver l'existence de leur société. Cela permet d'éviter toute confusion et malentendu. Regardons ensemble de plus près maintenant les informations que l'on peut lire à l'intérieur de ce fichier.

La structure d'un extrait KBIS, que contient-elle ?

La structure d'un extrait KBIS est composée de 5 parties regroupées par groupe d'information. Il renseigne toutes les mentions enregistrées au RNE sauf certaines comme le numéro de TVA ou le numéro de SIRET. Moins pratique !

1. Que trouve-t-on sur l'en-tête d'un extrait KBIS ?

Très peu d'informations à regarder de plus près ! On va retrouver essentiellement des informations sur l'administration qui a délivré le document ainsi que la date de délivrance du document. Attention, car c'est à partir de cette date que le document est valide pour 3 mois uniquement. Et pas un jour de plus ! Sinon, vous allez avoir aussi accès en un coup d'oeil :

• [Nom du Greffe du tribunal de commerce] : par le greffier dont vous dépendez.
• [Adresse du Greffe du tribunal de commerce]
• Le titre du document Extrait KBIS
• Extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés
• [Date de dernière mise à jour du kbis] : plutôt de son émission.

2. Que révèle la rubrique Identification de la personne morale ?

Vous êtes-vous déjà demandé comment identifier une entreprise à partir de son extrait Kbis ? La première section du Kbis est justement dédiée à cette identification. Elle regroupe plusieurs informations obligatoires, présentes sur chaque Kbis, peu importe l’émetteur. Plutôt pas mal non ?C’est ici que vous trouverez des éléments essentiels sur l’entreprise, comme son numéro SIREN, sa dénomination sociale, ou encore l’adresse de son siège. En résumé, cette partie est la carte d’identité de l’entreprise.

• Numéro d’immatriculation au RCS et date d’immatriculation : L’extrait Kbis atteste de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), indispensable pour toute entreprise. Le numéro d'immatriculation est basé sur le numéro SIREN (à ne pas confondre avec le SIRET attention), complété par la mention RCS, la ville d’immatriculation, et une lettre A ou B (selon l’activité). Petit rappel ! Depuis le 1er janvier 2023, le RCS est remplacé par le Registre national des entreprises (RNE).
• Dénomination ou raison sociale : C'est le nom formel de l'entreprise, défini lors de la création et inscrit dans ses statuts. Ni plus, ni moins. Dans certains cas, il peut différer du nom commercial utilisé au quotidien. Concernant les micro-entreprises, il correspond au nom et prénom de l’entrepreneur.
• Forme juridique : La structure juridique de l’entreprise détermine son fonctionnement, le nombre d’associés, le capital social, et le régime d'imposition. Rien que ça ! On trouve 9 statuts juridiques différents avec EI (Entreprise individuelle), EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCS, SCA. Dites moi si je vous ai perdu en route.
• Le montant du capital social : Il représente les apports des actionnaires et associés, en numéraire, en nature (biens), ou en industrie (savoir-faire). En clair, une garantie pour les créanciers. Il peut évoluer au cours de la vie de l'entreprise.
• Adresse du siège social : L’adresse officielle et administrative de l’entreprise, mentionnée dans ses statuts. En quelque sorte, son domicile fixe ! Cette adresse détermine la domiciliation fiscale et le rattachement à certaines administrations.
• Durée d’existence : La société a une durée de vie limitée, généralement fixée à 99 ans, mais elle peut être plus courte et prorogée par la suite.
• Clôture de l’exercice : La date à laquelle se termine l’exercice comptable de l’entreprise, (avant de toucher vos pépettes si vous êtes payé en dividende pour les TNS) essentielle pour la déclaration et le paiement des impôts et taxes.

3. Quelles informations montrent la rubrique Gestion, Direction, Administration, Contrôle, Associés ou Membres ?

Vous vous demandez qui sont les personnes clés derrière une entreprise ? Cette section de l’extrait Kbis est justement là pour vous éclairer. Elle permet d’identifier clairement les différentes parties prenantes de la société, y compris les chefs d'entreprise. Vous y trouverez les informations permettant de les reconnaître, comme :

• Gérant [Le cas échéant, à modifier selon le kbis exemple]
• Nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Domicile personnel [Mettre à jour le kbis exemple en cas de déménagement]

Cette partie se décline ensuite en sous-catégories spécifiques pour chaque personne occupant un rôle important, comme le président, le chef d'entreprise ou les administrateurs. Ca en fait du beau monde. Et pour chacun d'entre eux, non seulement leurs informations personnelles sont mentionnées, mais aussi leurs fonctions précises au sein de l’entreprise. Vous avez ainsi une vue détaillée des personnes en charge !

4. Que peut-on voir derrière la dernière catégorie des Renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement ?

Imaginez que vous explorez une carte d’un territoire inconnu. La troisième section de l'extrait Kbis est comme une boussole : elle vous aide à situer exactement où et comment une entreprise fonctionne. Voici ce que vous y trouverez :

• L’adresse de l’établissement principal : c’est comme le point de départ sur une carte, l’endroit où l’activité principale de l’entreprise se déroule, qui peut ou non être l’adresse du siège social.
• L’activité exercée : c’est un peu comme une légende sur cette carte, une description concise qui vous dit précisément ce que l’entreprise fait. Il s'agit de l'intitulé du code APE aussi appelé code NAF.
• La date de commencement de l’activité : c’est la date à laquelle ce voyage a débuté, marquant le lancement officiel de l’entreprise.
• L’origine du fonds ou de l’activité : cela vous indique si l’entreprise a été créée de zéro ou a repris une activité préexistante, comme choisir entre explorer un territoire vierge ou un sentier déjà emprunté.
• Le mode d’exploitation : c’est le plan de gestion, expliquant si l’entreprise est dirigée directement par ses créateurs ou si elle est gérée par un mandataire, voire un commissaire aux comptes.

En somme, cette section est votre boussole pour naviguer dans l’univers d’une entreprise, vous donnant un aperçu clair de son parcours et de sa structure.

5. Que contient le bas de page ?

Le sceau des greffiers ! Vous trouverez toujours à cet endroit le sceau du Tribunal de commerce vous ayant délivré l'extrait KBIS pour confirmer la conformité et la validité de votre acte.

Un modèle d'extrait Kbis vous permet de vous familiariser avec ce document incontournable pour prouver l’existence légale d’une entreprise. Que ce soit pour vérifier la conformité de votre propre Kbis ou celui d’un prestataire, avoir un exemple sous la main vous évite toute confusion, notamment pour des démarches administratives comme l'ouverture d'un compte bancaire. C’est un véritable gage de transparence et de légitimité pour les entreprises, que vous ne devez pas négliger, et notamment un élément utile pour vos démarches administratives comme l'ouverture d'un compte bancaire.