Extrait D1 ou Kbis ?

Qu’est-ce qu’un extrait D1 ?

L'extrait D1 est comme la pièce d’identité d’une entreprise en France. Mais contrairement à l'extrait KBIS, l’extrait D1 est le document réservé aux sociétés enregistrées auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). En effet, le kbis concerne les entreprises immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Sur ces documents, on peut retrouver toutes les informations relatives à une entreprise et à sa création. Ce document informe notamment sur :

• Les administrateurs de la société
• Leur date et lieu de naissance
• Le type d’activité de l’entreprise
• Son mode d’exploitation

De fait, un extrait D1 pour un artisan doit être régulièrement mis à jour afin de toujours donner des caractéristiques fiables sur l’entreprise. En France, il y a plus de 1,3 million d'artisans, soulignant la nécessité d'un extrait D1 précis et à jour.

A quoi sert un extrait D1 ?

Si vous ne savez pas encore à quoi sert un extrait D1, sachez qu'il est très utilse dans le monde de l'artisanat. Effectivement, un artisan ou une entreprise d’artisanat doit fournir ce document pour toutes les démarches administratives ou commerciales liées au développement de la société concernée. Par exemple, un extrait D1 est obligatoire pour :

• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
• L’achat de fournitures ou de matériaux relatifs à l’exercice de l’activité artisanale
• souscrire une RC pro ou assurance professionnelle
• Appel d'offres
• etc

Toutes les entreprises artisanales comptant moins de 10 salariés doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Une fois le dossier complet soumis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l'entreprise obtient un extrait D1. Le traitement par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) prend généralement moins d'un mois. Et si vous ne recevez aucune nouvelle de leur part dans les deux mois suivant l'envoi d'un dossier complet, l'immatriculation est perçue comme acceptée. Une bonne chose de faite. Pour immatriculer votre société au Répertoire des Métiers (RM) après le délai légal prévu (au plus tard un mois avant le début de l’activité), il est possible de demander une dérogation à la CMA.

C’est la raison pour laquelle le dirigeant principal d’une entreprise a l’obligation de régulièrement mettre à jour son document. Lors des échanges commerciaux ou des partenariats, il doit ainsi toujours fournir un extrait K-Bis récent (de moins de 3 mois) afin de garantir à ses interlocuteurs sa fiabilité et l’authenticité des renseignements sur son entreprise. Faute de quoi, il risque d'être bloquer dans ses démarches administratives et commerciales. En France, on considère qu’un document administratif ayant plus de 90 jours ne délivre pas des informations récentes ou fiables sur l'entreprise concernée. Aussi, même lorsque l’on connaît un interlocuteur professionnel depuis longtemps, il est préférable de toujours lui envoyer un nouveau KBIS, sait-on jamais. Environ 80% des artisans en France déclarent avoir besoin de ce document pour des transactions commerciales.

Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?

Comme nous l'avons déjà vu, l'extrait kbis d’une entreprise commerciale (SAS, SASU, SARL etc...) constitue sa fiche d’identité et détaille toutes les caractéristiques de la société. Mais plus important encore, ce document officiel met en avant les différentes informations relatives à l’activité et au développement d’une entreprise. On retrouve notamment :

• Son mode d’exploitation
• Sa forme juridique
• Son activité principale
• Son numéro SIREN
• Son numéro de TVA
• Sa date de création et d’immatriculation
• la dénomination sociale de l'entreprise,
• la raison sociale de la société et son activité,
• le domaine d'activité et le numéro d'identification, le code APE,
• l'adresse du siège social
• l'identité du dirigeant principal,
• le montant du capital social,
• le nom de domaine,

De même, le kbis comporte les coordonnées principales des administrateurs ou associés de l’entreprise. Dans la section dédiée, leurs noms, prénoms, date et commune de naissance, adresses personnelles et fonctions sont ainsi détaillés. C’est la raison pour laquelle il est impératif de régulièrement mettre à jour ce document afin de toujours transmettre des informations exactes aux prestataires et partenaires commerciaux. En 2023, il y avait environ 3,8 millions de sociétés enregistrées auprès du RCS, chacune nécessitant un kbis à jour.

A quoi sert un extrait kbis ?

Et bien à de nombreuses démarches si vous ne le savez pas encore. Un extrait kbis correspond à l'immatriculation d'une société auprès du tribunal de commerce. Ce document qui donne de multiples informations sur une entreprise est nécessaire pour la plupart des démarches administratives en lien avec la gestion d'une société. En effet, il est obligatoire dans le cadre de :

• L'ouverture d'un compte bancaire professionnel
• L'achat de matériels auprès d'un fournisseur
• La réponse à un appel d'offres
• La création d'un second établissement
• etc...

Toutefois, cet extrait n'est désormais plus nécessaire pour certaines démarches comme la demande d'exploitation commerciale ou encore les procédures de redressement judiciaire. Environ 95% des entreprises commerciales trouvent le kbis indispensable pour des transactions majeures.

Faut-il demander un extrait D1 ou kbis ?

La différence entre extrait D1 et un extrait kbis relève donc du type d’activité exercé par l’entreprise concernée. En effet, l’extrait D1 est réservé aux entreprises exerçant une activité artisanale et aux artisans entrepreneurs. Au contraire, le kbis concerne les entreprises commerciales, professions libérales (lorsqu’elles sont inscrites au RCS) et autres types de sociétés. De ce fait, demander un extrait dépend également de l’entité auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée.

Dans le cas d’un artisan, dont la société est enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la carte d'identité de son entreprise sera l’extrait D1. De son côté, une entreprise commerciale enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés utilisera un kbis pour ses démarches administratives. Dans les deux cas, le document devra être demandé auprès de l’entité administrative compétente. Selon les dernières statistiques, environ 60% des nouvelles entreprises se renseignent sur les différences entre D1 et kbis avant de se lancer dans leurs démarches administratives.

La double immatriculation : êtes-vous concerné ?

Pour le savoir, rien de plus facile ! Lorsqu’une entreprise combine une activité artisanale et une activité commerciale, même de manière secondaire, elle doit procéder à une double immatriculation : au Répertoire des Métiers (RM) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par exemple, un artisan coiffeur qui vend des produits de soin capillaire est soumis à cette double immatriculation, car l’achat pour revente constitue une activité commerciale.

Pour cela, vous devrez déposer deux dossiers de création auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) compétents : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans, et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants. Les frais d’immatriculation s’élèvent à 45 € pour les artisans et 37,45 € pour les commerçants.