A t-on besoin d'un extrait Kbis pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ?
A t-on besoin d'un extrait Kbis pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ?
Pour toute entreprise, le Kbis est bien plus qu’un simple document administratif : il est la preuve de l'existence légale et de la légitimité de votre société aux yeux des autorités et des organismes financiers. Lorsque vous vous adressez à une banque pour ouvrir un compte professionnel, souscrire à un crédit ou accéder à des services spécifiques, elle exige généralement un extrait Kbis pour vérifier votre statut juridique et s’assurer de votre crédibilité en tant que structure enregistrée. Mais quelles sont les formes juridiques qui ont besoin d'un extrait Kbis pour l'ouverture d'un compte pro ?
Quelle banque choisir en fonction de votre statut juridique ?
Le choix de la banque pour l’ouverture d’un compte professionnel dépend souvent de votre statut juridique. En effet, certaines banques sont plus adaptées à des structures spécifiques, offrant des services et des tarifs sur mesure pour les besoins particuliers de chaque type d’entreprise. Voici un aperçu des options bancaires en fonction des principaux statuts juridiques.
| Statut Juridique | Banques Recommandées | Caractéristiques Principales |
|---|---|---|
| SAS / SASU | BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Qonto, Shine | Offres de conseil juridique, solutions bancaires en ligne, services adaptés aux sociétés par actions |
| SARL / EURL | Crédit Mutuel, Banque Populaire, Manager.one | Gestion collective des comptes, offres pour PME, outils de gestion financière |
| Auto-entrepreneur | Shine, Revolut Business, N26 Business, Banque Postale | Frais réduits, gestion en ligne, offres simplifiées pour indépendants |
| Artisan / Profession libérale | Crédit Agricole, LCL | Solutions de paiement, gestion de trésorerie, services adaptés aux besoins spécifiques des artisans et professions libérales |
Une fois votre banque choisie, n'hésitez pas à demander rendez-vous avec un conseiller bancaire pour déterminer vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Quels sont les documents nécessaires pour l'ouverture d'un compte Pro ?
Ouvrir un compte professionnel est une démarche essentielle pour toute entreprise, qu’il s’agisse de gérer les transactions, d’accéder à des crédits ou de bénéficier de services dédiés aux professionnels. Cependant, les banques comme Crédit Agricole ou BNP Paribas exigent généralement une série de documents pour valider l’ouverture de ce type de compte et garantir la légitimité de votre activité. Voici les documents clés à fournir :
- Extrait Kbis (ou équivalent) : Il s'agit du document principal qui atteste de l'existence légale de votre entreprise. Pour les artisans et auto-entrepreneurs, des alternatives comme l’extrait RNE ou l’avis de situation SIRENE peuvent être acceptées.
- Pièce d'identité du représentant légal : la CNI ou passeport en cours de validité, pour prouver l’identité de la personne qui agit au nom de l'entreprise.
- Statuts de l’entreprise : Obligatoires pour les sociétés, les statuts précisent l'organisation, les responsabilités et les pouvoirs au sein de la société. Ils permettent à la banque de vérifier les informations juridiques.
- Justificatif de domicile de l’entreprise : Un document récent, comme une facture de service public ou un avis de taxe professionnelle, prouvant l’adresse où est établie l’activité.
- Numéro SIREN ou SIRET : Attribué par l'INSEE, ce numéro unique identifie officiellement votre entreprise et facilite son référencement dans les systèmes bancaires.
Si vous êtes hébergé par un tiers, une attestation d’hébergement datée et signée par votre hébergeur est obligatoire.
Comment obtenir un extrait Kbis pour la banque ?
Vous pouvez obtenir votre Kbis en effectuant une demande auprès du greffe du tribunal de commerce où est enregistrée votre entreprise. Cette démarche peut se faire en personne, mais elle est également accessible en ligne pour plus de rapidité. Le site Infogreffe propose un service de téléchargement d’extraits Kbis en quelques clics. En vous connectant à votre espace, vous pouvez télécharger votre Kbis immédiatement, sous format numérique, pour le transmettre facilement à votre banque. Il faut compter 3,20€ pour la version électronique au format PDF et 3,85€ pour un envoi par courrier.
Une autre alternative consiste à passer par Pro Entreprises. L'extrait Kbis 100% dématérialisé est à seulement 1.39€ et téléchargeable immédiatement suite à votre commande. Avec un abonnement mensuel à 59,90€ euros par mois sans engagement, il vous sera possible de renouveler votre extrait Kbis à tout moment et avoir accès à d'autres services comme le KYC ou l'analyse financière, des modèles de documents etc...
Enfin, il existe aussi Monidenum, un site internet conçu par les greffiers, qui permet à un dirigeant de récupérer un extrait Kbis gratuitement à tout moment après authentification de son identité.
Pour les entreprises avec une partie commerciale, suite à l'immatriculation de votre société sur le site du Guichet Unique de l'INPI et une fois enregistré en RCS, sachez que vous recevez à votre domicile un premier extrait Kbis sous 3 à 7 jours ouvrés.
Quelle est la durée de validité du Kbis pour les démarches bancaires ?
Il est important de noter que les banques exigent souvent un Kbis récent, généralement daté de moins de trois mois, pour être acceptée dans vos démarches. Pour éviter tout retard ou complication, nous vous conseillons de vérifier régulièrement la date de votre extrait Kbis et de le mettre à jour si nécessaire.
Quelles sont les alternatives au Kbis pour les banques ?
Comme nous l'avons vu, certaines catégories d’entreprises, comme les auto-entrepreneurs et les artisans, ne sont pas inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et n’ont donc pas d’extrait Kbis. Cependant, les banques requièrent tout de même un document officiel prouvant l’existence légale de votre activité. Heureusement, il existe des alternatives acceptées par la plupart des établissements bancaires.
- Extrait RNE pour les artisans : Depuis le 1er janvier 2023, l’extrait RNE (Registre National des Entreprises) remplace l’ancien extrait D1 et est délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Il prouve votre inscription au Répertoire des Métiers (RM).
- Avis de situation SIRENE : Délivré par l’INSEE, cet avis atteste de votre inscription au répertoire SIRENE et confirme votre existence légale. Il peut être téléchargé en ligne via le site de l’INSEE.
FAQ
Les banques facturent-elles des frais pour vérifier un Kbis ?
Non, les banques ne facturent généralement pas de frais pour vérifier votre Kbis. Cependant, des frais peuvent s'appliquer si vous passez par des services de récupération de Kbis en ligne. Vérifiez les modalités de votre banque pour éviter des coûts supplémentaires.
Puis-je utiliser un extrait Kbis pour plusieurs démarches bancaires ?
Oui, vous pouvez utiliser un même extrait Kbis pour plusieurs démarches bancaires tant qu’il reste daté de moins de trois mois. Passé ce délai, il est conseillé de le renouveler pour répondre aux exigences de validité des banques.