Où est le numéro SIREN sur le KBIS ?
Où est le numéro SIREN sur le KBIS ?
L’identification d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés relève de plusieurs données spécifiques. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le numéro SIREN sur le Kbis (à ne pas confondre avec le SIRET), le code APE ou encore le RNE. Savez-vous que sur un document officiel d'entreprise, comme l'extrait Kbis, le SIREN correspond aux neuf premiers chiffres du code RCS ? En effet, le Registre du Commerce et des Sociétés se compose non seulement de ce numéro SIREN, mais aussi d'autres informations importantes comme la mention RCS, une lettre (A ou B) et la ville où se situe l'entreprise. Lisez la suite pour découvrir où se trouve cet identifiant sur cet acte officiel.
Où est le numéro SIREN sur le KBIS ?
Vous avez déjà un extrait Kbis sous les yeux ou vous vous demandez simplement où se trouve le numéro SIREN ? Suivez-moi, je vais vous montrer exactement où chercher. Sur un extrait Kbis, le numéro SIREN se situe dans la partie haute du document, dans la section intitulée "Identification de la personne morale". Plus précisément, vous le trouverez juste à côté de la mention "Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)".
Le numéro SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du code RCS. Donc, dès que vous repérez cette mention d’immatriculation RCS, vous avez également le numéro SIREN !
C’est aussi simple que ça ! En revanche, vous ne trouverez pas le numéro SIRET sur un extrait Kbis. Pourquoi ? Parce que le SIRET identifie les différents établissements d'une société. Pour le retrouver, il faut associer le SIREN au code NIC, propre à chaque succursale. Pour obtenir le Code NIC, renseignez-vous en contactant l'INSEE.
Quelle alternative pour obtenir son numéro de SIREN ?
Rien de plus facile ! Rendez vous le site internet du Registre National des Entreprises (RNE). Une fois sur la plateforme, une simple recherche sur le nom de l'entreprise vous permettra d'accéder à toutes les informations légales et juridiques d'une société. Ce site officiel référence toutes les entreprises françaises et fournit des informations son identité comme le numéro de SIREN, la raison sociale, ses effectifs, la date de création, le numéro de TVA et bien plus encore. Une mise à jour régulière des données est effectuée par la plateforme.
Sous la dénomination sociale de la société, vous retrouvez donc bien le numéro SIREN ici de la société 1.2.3. Tacos qui est 898 495 215.
Et quand il y en a plus, il y en a encore. Il vous est possible d'utiliser d'autres portails comme societe.com ou pappers.fr pour accéder à ces irenseignements gratuitement et en illimité.
Mais au fait qu’est-ce que le numéro SIREN sur l'extrait kbis ?
Si vous n'étiez pas au courant, le numéro siren d’une entreprise est son identification auprès des différentes administrations et autorités comme le Registre National des Entreprises par exemple. Difficile à retenir, mais le mot SIREN est en réalité l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Cet identifiant se retrouve ainsi sur tous les documents officiels d’une entreprise et permet d’accéder facilement aux renseignements la concernant. Toutefois, il ne faut pas confondre le numéro SIREN avec le numéro SIRET d’une société. La différence est minime. En effet, le SIRET se compose des neuf chiffres du SIREN et des cinq chiffres correspondant aux différents établissements de l’entreprise.
Les numéros de SIRET et SIREN de cette entreprise sont différents. Le siret de l'entreprise 1.2.3 TACOS est 89849521300024 mais son SIREN se compose uniquement des neufs premiers caractères 898495213. Cela prouve aussi son existence légale.
A quoi sert le numéro siren exactement ?
Comme nous vous l'avons mentionné plus haut, le numéro siren d’une entreprise sert à l’identifier auprès du Registre National des Entreprises. Il en est de même pour les micro entrepreneurs. Tenu par l’INPI (ou Institut National de la Propriété Intellectuelle), ce registre recense ainsi toutes les sociétés qui exercent une activité en France. Grâce au SIREN, toute personne peut ainsi accéder facilement aux informations relatives à une entreprise spécifique et sa situation juridique.
De la même manière, il permet à tout individu qui le souhaite de demander le kbis d’un établissement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. En effet, les informations détaillées sur le kbis d’une société sont toutes publiques et accessibles à tout un chacun. C’est la raison pour laquelle un dirigeant d’entreprise a l’obligation de mettre régulièrement à jour les renseignements de sa société auprès du greffe du tribunal de commerce pour que son extrait Kbis soit à jour.
Pourquoi demander un SIREN et un extrait kbis auprès du RCS ?
Pour tout un tas de formalités ! Comme le kbis d’une entreprise constitue, en quelque sorte, la carte d’identité d'une société, et que le SIREN permet à un fournisseur ou un partenaire commercial de l'identifier en tant que telle, l'extrait KBIS et le SIREN sont obligatoires pour la plupart des démarches administratives de l’entreprise. Par exemple, l’extrait kbis doit être fourni dans le cadre d’un compte bancaire professionnel dédié à l’entreprise. De la même manière, le numéro siren doit être transmis lors de l’achat de matériaux ou de fournitures, sur une facture client, d’une réponse à un appel d’offres public ou encore de la signature d’un nouveau contrat ou un fournisseur. Néanmoins, il est important de savoir que l’extrait kbis d’une entreprise a une durée de validité de seulement trois mois et donc être régulièrement mis à jour.
Vous ne recevrez pas votre extrait Kbis immédiatement après la création de votre entreprise. Il faut prévoir un délai de 3 à 7 jours ouvrés à partir du dépôt de votre dossier au greffe pour l'obtenir. Mais si vous êtes pressé et avez besoin d’agir rapidement, il est possible de demander un Kbis provisoire. Ce document temporaire peut être récupéré au greffe dans un délai de 48 heures après le dépôt de votre dossier de création. Pratique, non ?
FAQ
Où se trouve le numéro siren kbis pour un artisan ?
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par le numero siren kbis. En effet, ces types d’activités spécifiques ne sont pas enregistrés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et, de ce fait, n’ont pas d’extrait k ou kbis.
Qui peut faire une demande de numero siren kbis sur une entreprise ?
Tout individu qui souhaite s’assurer de l’existence d’une entreprise ou obtenir des informations à son sujet peut faire une demande de numero siren kbis. Pour cela, il est possible de se rendre sur le site dédié et d’obtenir gratuitement le kbis d’une société spécifique à l’aide de son numero siren kbis.