Extrait Kbis provisoire, premiers pas vers la création d'entreprise
Extrait Kbis provisoire, premiers pas vers la création d'entreprise
Document attestant de l’existence juridique d’une société, le K-bis, ou Extrait K, est indispensable à l’exercice d’une activité commerciale. Le temps de réception de ce document peut néanmoins s’avérer problématique pour certaines entreprises. Elles ont alors la possibilité de demander un Kbis provisoire, afin d’être en mesure d’effectuer certaines démarches administratives pour le lancement de leur business. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le Kbis provisoire et les détails de son processus d’obtention.
Qu’est-ce qu’un Kbis provisoire ?
Le Kbis est un document obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale. En effet, il atteste et est une preuve de son existence légale, ainsi que de la demande d’immatriculation de celle-ci auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il a une durée de validité de moins de 3 mois.
Le Kbis est alors comparable à la carte d’identité d’une société, car il regroupe toutes les informations essentielles de son identité, telles que :
- Le nom de l’entreprise
- Sa raison sociale
- Immatriculation RCS et son numéro SIREN
- le dépôt du capital social
- Sa forme juridique
- Les informations liées à son siège social et son adresse
- Le montant du capital social
- La date de création
- Les informations relatives au dirigeant, commissaire aux comptes et administrateurs de l’entreprise
- Le code NAF, l'activité principale exercée
L’Extrait K ou Kbis est alors remis au siège de la société dans un délai d‘environ 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet d’immatriculation auprès du RCS.
Vous pouvez toutefois faire la demande d’un Kbis provisoire à durée de validité temporaire en cas de besoin urgent, sans motif particulier. Il se compose d’un numéro d’immatriculation provisoire, et sera alors valable le temps de la délivrance de votre Kbis définitif.
Les professions libérales et artisans ne sont pas concernés par les Kbis. Ils n’ont aucune obligation de les présenter, mais doivent en revanche fournir leur numéro Siren.
Pourquoi avoir recours à un Kbis provisoire ?
Le délai d’obtention d’un Kbis définitif peut s’avérer long, entre la validation du dossier de création d’entreprise, l’immatriculation de celle-ci, puis la création du Kbis. Le délai d’attente va jusqu'à 7 jours ouvrables et peut même s’étendre à un mois en période de vacances scolaires.
Cela peut être problématique pour le chef d’entreprise s’il souhaite lancer rapidement son activité, ou effectuer des démarches administratives qui requièrent ce document officiel comme l'ouverture d'un compte bancaire ou une facture. C’est donc là qu’intervient le Kbis provisoire.
Ce Kbis temporaire, ou numéro RCS provisoire, est délivré en urgence sous seulement 48 heures après sa demande. Le dirigeant sera dès lors en mesure de commencer son activité professionnelle, et de conclure des contrats commerciaux par exemple.
Comment obtenir mon Kbis provisoire ?
Le numéro d’identification temporaire que procure le Kbis provisoire s'obtient à la suite d’une demande auprès du RCS, après la remise du dossier d’immatriculation complet puisqu’il en atteste le dépôt.
Le délai de réception de 48 heures démarre alors seulement suite à ce dépôt. Afin de procéder à une demande de Kbis, puis accéder à un Kbis provisoire, l’entrepreneur doit connaître la dénomination sociale de l’entreprise, ainsi que son sigle, ou le numéro Siren.
Si le demandeur fait appel à un expert-comptable pour la création de son entreprise, un Kbis provisoire lui est envoyé automatiquement. Aucune démarche n’est nécessaire !
La demande de Kbis provisoire en ligne
Le gouvernement offre désormais la possibilité aux entreprises d’effectuer leurs démarches pour l’obtention de leurs Kbis en ligne, gratuitement. Pour ce faire, l'intéressé doit créer un compte sur MonIdenum.fr, site opéré par Infogreffe, puis se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant afin d’obtenir leur identité numérique personnelle, et donc leur Kbis classique, numérique et/ou provisoire.
Ce service d’identification numérique est géré par les greffes de tribunaux de commerce, et a pour but de simplifier les démarches en ligne pour tout entrepreneur enregistré au RCS.
Le futur chef d’entreprise devra ainsi remplir un formulaire de confirmation du statut juridique, accompagné de pièces justificatives numériques. Son dossier sera examiné, puis validé. Une demande d’Extrait K provisoire peut alors être faite dans cette période là.
Enfin, le greffier du tribunal de commerce associé prend en charge l’envoie des Kbis et Kbis provisoires, soit par voie électronique, soit par courrier directement au siège social.
La demande au guichet d’un greffe du tribunal
Il est également possible de faire la demande d’un Kbis provisoire directement au guichet du greffe du tribunal dont dépend votre entreprise.
Vous pouvez trouver le greffe de votre commune sur le site Infogreffe.fr, que vous pouvez également contacter directement même en cas d’immatriculation effectuée en ligne, si vous avez besoin d’information à propos de votre Kbis.
Toutefois, tous les greffes ne sont pas en mesure de délivrer des Kbis provisoires. Vous devez vous en assurer en amont de cette possibilité. La demande de Kbis provisoire doit également s’effectuer entre 48 et 72 heures après la remise du dossier d’immatriculation.
Depuis le 1er janvier 2023, le Centre de formalités des entreprises (CFE), remplacé par le Guichet Unique, n’est plus en mesure de vous délivrer votre Kbis, ni Kbis temporaire. Vous devez impérativement effectuer vos démarches en ligne, ou auprès d’un greffe du tribunal.
FAQ
Combien coûte un Extrait K provisoire ?
Le Kbis provisoire est gratuit, tout comme un Kbis définitif via le service en ligne MonIdenum (seulement pour les chefs d’entreprises). En revanche, le retrait au guichet au greffe du tribunal de commerce coûte en moyenne 2,69€, et l'envoi par courrier après demande sur MonIdenum environ 4,18€ (tarifs 2023).
Combien de temps un Kbis provisoire / définitif est-il valable ?
Vous pouvez utiliser votre Kbis temporaire jusqu’à réception de votre Kbis définitif. Cependant, ce dernier n’est valable qu’en dessous de 3 mois, après quoi il n’est plus utilisable pour vos démarches administratives, et doit se voir renouvelé.
Que se passe-t-il si je ne fais pas la demande de Kbis provisoire ?
Sans Kbis provisoire ou Kbis, vous ne pouvez démarrer votre activité, ni réaliser certaines démarches essentielles pour votre entreprise, telles que : émettre des factures, ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter des fournitures auprès d’entreprises, répondre à un appel d’offres public, conclure un contrat commercial, etc.
Si toutefois, vous décidez d’exercer votre activité sans immatriculation, cela est considéré comme un délit de travail dissimulé, et est passible de poursuites judiciaires !