Qui apparaît sur l'extrait Kbis ?
Qui apparaît sur l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document essentiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce, attestant de la légalité d'une entreprise mais aussi de son existence. Mais qui apparait sur un extrait Kbis ? Le président ? Les associés ? Les commissaires aux comptes ? Les employés ? C'est ce que nous allons explorer dans cet article. De la dénomination sociale aux dirigeants en passant par d'autres informations cruciales, découvrez ce que l'on trouve sur l'extrait Kbis et quelles sont les implications pour votre entreprise.
Qui doit apparaître sur un extrait Kbis ?
La réponse n'est pas simple car cela va dépendre du statut juridique de votre entreprise. Quoi qu'il en soit, vous trouverez cette information dans la rubrique Gestion, Direction, Administration, Contrôle, Associés ou membres de votre extrait KBIS afin de vérifier si tout est conforme (et non pas sur la partie "Identification de la personne morale"). Pour une SARL , une SCI et une EURL, on va retrouver obligatoirement le nom ou les noms du gérants. mais aussi des associés. Pour une SAS ou une SASU, c'est plutôt le nom du président et des actionnaires que l'on va voir apparaître. Pour une Société Anonyme (SA), on pourra lire le nom du président du Conseil d'Administration, mais aussi les informations personnelles du directeur général, des administrateurs etdes commissaires aux comptes. Enfin, pour les personnes en micro entreprise, le seul nom de l'entrepreneur est affiché.
Conformément à l'article R123-54 du Code de commerce, pour chaque forme juridique, il est aussi possible de voir apparaître les coordonnées personnelles d'un commissaire aux comptes si deux des trois conditions suivantes sont atteintes.
- Si somme de tous les actifs au sein du bilan comptable dépasse les 4 millions d'euros
- Si le CA est égale ou dépasse les 8 millions d'euros hors taxe
- Si la structure comporte plus de 50 collaborateurs
Dans tous ces cas, il sera mentionné un commissaire aux comptes sur votre extrait KBIS.
Statut Juridique | Personnes Apparentes |
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Qui apparait sur le Kbis SARL / EURL ? |
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Qui apparait sur le Kbis SAS / SASU ? |
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Qui apparait sur le Kbis Société Anonyme (SA) ? |
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Qui apparait sur le Kbis Entreprise Individuelle ? |
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Micro-entreprise |
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Qui apparait sur le Kbis Société Civile Immobilière (SCI) ? |
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Quelles sont les autres informations que l'on peut retrouver dans un extrait Kbis ?
En tant que carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis regorge d'informations détaillées sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), maintenant le Registre National des Entreprises (RNE). A savoir que tous les renseignements visibles dans un extrait Kbis sont vérifiées et validées par un greffier du Tribunal de Commerce. On va retrouver entre autre :
- Le greffe de rattachement
- La date de délivrance de l'extrait Kbis
- Le numéro d'immatriculation RCS,
- La date de l'immatriculation RCS
- La dénomination sociale de l'entreprise,
- Le statut juridique (SA, SAS, SARL, EURL, etc.),
- Le montant du capital social,
- L’adresse du siège social,
- La date de clotûre de l'exercice social
- La fonction et l'identité du dirigeant principal,
- Le domaine d'activité et le code APE,
- Le nom commercial de l’établissement,
- Les coordonnées du greffe du tribunal de commerce.
- Le mode d'exploitation
- etc...)
Comment mettre à jour son extrait Kbis en cas de modification de l'entreprise ?
Bonne question ! Comme l'extrait Kbis est la fiche d'identité de votre société, elle doit être actualisée chaque fois qu'un changement survient au cours de sa vie. En effet, plusieurs événements peuvent nécessiter une mise à jour de cet extrait pour refléter les modifications apportées comme les changements de dénomination sociale, le transfert de siège social, le remplacement d'activité ou de président.
La procédure est un peu complexe et longue car il faut suivre toutes ces étapes pour actualiser votre extrait Kbis.
- Rédigez un procès-verbal : Ce document doit décrire toutes les modifications à apporter.
- Publiez une annonce légale : Une fois les modifications validées, une annonce légale doit être publiée pour informer le public des changements.
- Complétez le formulaire M2 : Remplissez ce formulaire pour déclarer les modifications.
- Déposez un dossier de modification : Enfin, soumettez votre dossier de modification auprès du Greffe compétent.
En suivant ces étapes, vous garantissez que les informations de votre entreprise sont à jour et conformes aux exigences légales.
Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ?
Facile ! Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs solutions s'offrent à vous. La plus pratique et la plus simple, c'est de commander en ligne un extrait KBIS sur notre plateforme à l'aide uniquement du nom de votre entreprise ou d'un numéro SIRET ou numéro SIREN. La procédure est simple et coûte seulement 1,39€ HT. Vous recevez alors immédiatement votre extrait KBIS par mail. Sachez qu'il est aussi possible de le faire sur le site infogreffe.fr mais le prix est de 2,67€ HT pour le format électronique, et de 3,50€ HT pour une version papier supplémentaire que vous allez recevoir par courrier.
La deuxième solution est de vous rendre directement au guichet du Tribunal de commerce dont vous dépendez. Entre le déplacement et la file d'attente, il vaut mieux dire que cela n'en vaut pas la peine, surtout que le prix de délivrance n'est pas plus avantageux car votre extrait Kbis vous reviendra à 2,96€ en le retirant sur place, 3,96€ par envoi postal et 3,70€ par voie électronique.
Lorsque vous êtes en création d'entreprise et que votre dossier complet a été envoyé au Guichet Unique, sachez que vous recevrez automatiquement une copie de votre extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de commerce sous 3 à 7 jours ouvrés. Ce dernier est gratuit la première fois.
FAQ
Combien de temps est valide un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est généralement valide pendant trois mois à partir de sa délivrance, bien que sa durée de validité puisse varier en fonction des autorités locales et des situations spécifiques.
Que faire en cas d'erreur ou d'omission sur un extrait Kbis ?
En cas d'erreur ou d'omission sur un extrait Kbis, il est recommandé de contacter immédiatement le greffe du tribunal de commerce compétent pour signaler le problème et demander une correction.
Est-il possible de demander un extrait Kbis pour une entreprise située à l'étranger ?
Oui, il est possible de demander un extrait Kbis pour une entreprise située à l'étranger, mais les procédures peuvent varier en fonction du pays et des accords internationaux en place.