Où se trouve le code NIC sur un extrait Kbis ?
Où se trouve le code NIC sur un extrait Kbis ?
Obtenir un extrait Kbis est indispensable pour les entreprises. En plus de prouver son existence légale et juridique, elle est sa carte d'identité. On y retrouve des informations comme le nom de la personne morale, la raison sociale, l'immatriculation RCS, le capital social et bien d'autres encore. Elle est le carte d'identité. Est-ce qu'on trouve le code NIC d'un établissement sur son extrait Kbis ? C'est ce que nous allons découvrir maintenant.
Comment trouver le code NIC sur un extrait Kbis ?
La réponse est simple comme bonjour ! Il est impossible pour un dirigeant ou autre chef d'entreprise de retrouver un code NIC sur un extrait Kbis. Pour la simple et bonne raison que cette information n'est pas précisée dans le document. Pour information, le numéro NIC permet de désigner et identifier un seul établissement et non une entreprise si vous ne le saviez pas encore.
Alors quelles sont les alternatives pour retrouver un code NIC ?
Ne vous inquiétez pas. Il existe plusieurs solutions pour trouver un code NIC étant donné qu'il est impossible de le faire avec un Kbis. Voici les deux solutions :
- Accéder au site infogreffe ou le RNE et réaliser une recherche en ligne pour obtenir le numéro de SIRET
- Prendre contact avec l’INSEE
Regardons comment faire ensemble.
Retrouver le code NIC à partir d'un numéro de SIRET
Pour ce faire, vous avez donc besoin de votre numéro SIRET. Lors de la création d'une entreprise ou d'une micro entreprise sur le Guichet Unique (INPI), l’entreprise se voit attribuer un Numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Ce numéro, composé de 14 chiffres dont les 9 premiers représentent le numéro SIREN, et les 5 derniers chiffres le Code NIC. Pour rappel, le Numéro SIRET identifie de manière unique chaque établissement de l’entreprise et est utilisé dans les échanges avec les administrations et les partenaires commerciaux.
Le numéro SIREN est le code unique attribué à une entreprise pour son identification. En revanche, le numéro SIRET sert à identifier chaque établissement de l'entreprise et inclut des informations géographiques que le numéro SIREN ne fournit pas. Voici la différence entre un SIREN et un SIRET.
Si par malheur vous n'arrivez pas non plus à mettre la main sur ce numéro d'identification, pas d'inquiétude. Il suffit de vous rendre sur le site infogreffe.fr, societe.com, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et de taper le nom de l'entreprise dans la barre de recherche. Soit vous pouvez simplement le retrouver sur une facture client.
Sur cette image du site infogreffe, on peut voir que le SIRET de la société 1.2.3. Tacos est 898 495 213 00024. Son SIREN est 898 495 213 et son code NIC d'établissement est 00024.
Obtenir son code NIC en contact l'INSEE
Vous pouvez faire une demande d'assistance pour l'obtention d'un code NIC directement via un formulaire sur le site internet de l'INSEE, soit par téléphone au 09 72 72 4000 (tarif appel local) du lundi au vendredi de 9h à 13h seulement.
Une entreprise peut avoir autant de Numéro SIRET différent qu'elle possède d'établissements. Un chef d'entreprise qui possède 3 restaurants de la même marque dans trois villes différentes aura donc un numéro d'identifiant SIRET différent pour chacun de ses établissements.
J'ai besoin de changer de code NIC, comment faire ?
C'est une procédure pas si simple mais je vais essayer de vous l'expliquer simplement. Sachez tout d'abord que changer de code NIC est une étape courante dans la vie d'une entreprise, surtout lorsque des modifications importantes surviennent comme :
- Transfert du siège social de l'entreprise
- Transfert ou ouverture d'un nouvel établissement
- Fusion d'établissements
Chaque fois qu'un changement de code NIC intervient, cela entraîne également une modification du numéro SIRET.
Obtenir un nouveau numéro NIC après l'ouverture d'un nouvel établissement
Pour obtenir un nouveau numéro SIRET et un code NIC actualisé, vous devez déclarer le nouvel établissement au greffe du tribunal de commerce en suivant ces formalités.
- Si vous êtes une entreprise sociétaire (SARL, SAS etc...) : Déposez un formulaire M2 auprès du greffe.
- Si vous êtes une entreprise individuelle style auto entrepreneur : Utilisez le formulaire P2 CMB ou P2 PL selon votre activité.
Assurez-vous d'inclure les pièces justificatives suivantes, en fonction de la manière dont vous avez acquis le nouvel établissement :
- Achat ou apport de fonds de commerce : Copie de l'acte d'achat ou d'apport, justificatif de bail (si applicable), attestation de parution dans un journal d’annonces légales, et, si publié, copie de l'avis au BODAAC.
- Fusion entre entreprises : Copie du traité de fusion avec détails sur la jouissance du local.
- Location-gérance : Copie du contrat de location-gérance, justificatif du local (si nécessaire), et attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Si vous ne faites pas la déclaration vous-même, ajoutez une copie du pouvoir conféré par le représentant légal. Pour plus de facilité, vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne sur Infogreffe.
Demander un nouveau numéro NIC en cas de transfert de siège social
Lors du transfert du siège social, suivez simplement cette procédure :Il faudra dans un premier temps décider du transfert du siège social en respectant ces conditions :
- Pour les micro-entreprises ou EIRL, la décision est prise par le dirigeant.
- Pour les sociétés unipersonnelles, l’associé unique décide.
- Pour les autres types de société, une assemblée générale extraordinaire est nécessaire.
- Publiez une annonce légale de transfert de siège social.
A la publication de l'annonce dans un journal d'annonces légales, le dossier de transfert complet et les documents justificatifs doivent être envoyé au tribunal de commerce comprenant :
- Formulaire M2, P2 CMB ou P2 PL
- Copie des statuts de la société
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Procès-verbal de la décision de transfert
- Éventuellement, un pouvoir du dirigeant
Une fois ces démarches effectuées, l'INSEE vous attribuera votre nouveau numéro NIC.
FAQ
Où se trouve le code NIC sur un extrait Kbis ?
Le Code NIC est essentiel, car il offre une identification précise de chaque établissement au sein d’une entreprise. Cela facilite la gestion administrative, commerciale et statistique, permettant une prise de décision éclairée et une communication fluide avec les différentes entités de l’entreprise.
Que se passe-t-il si le Code NIC n’est pas correctement utilisé ?
Une utilisation incorrecte du Code NIC peut entraîner des erreurs administratives, des retards dans les transactions et des complications lors des interactions avec les autorités. Il est impératif de veiller à la cohérence et à l’exactitude lors de l’utilisation du Code NIC pour éviter tout désagrément.
Comment puis-je utiliser le Code NIC dans mes transactions commerciales ?
Lors de transactions commerciales, il est important d’utiliser correctement le Code NIC pour chaque établissement concerné. Cela garantit une précision dans les documents légaux, les contrats et les échanges avec les partenaires commerciaux, contribuant ainsi à établir la crédibilité et la transparence de l’entreprise.