Où se trouve le numéro de tva sur un extrait Kbis ?
Où se trouve le numéro de tva sur un extrait Kbis ?
Qui a dit qu'être propriétaire d’une entreprise était de tout repos ? Le statut de dirigeant suggère de nombreuses démarches administratives et procédures officielles, parfois ennuyantes et fastidieuses. Parmi celles-ci, on peut citer sans se tromper comment retrouver son numéro de TVA quand on l'a perdu. Dans cet article, nous allons vous détailler comment retrouver votre numéro de tva sur un extrait KBIS mais aussi les alternatives à cet acte officiel.
Mais où est donc le numéro de TVA sur un extrait kbis ?
Et bien c'est très simple... Il est porté disparu ! Vous ne retrouverez pas votre numéro de TVA sur un extrait KBIS. Pourquoi ? Bonne question. Mais pas de panique. Il existe des alternatives pour le retrouver.
Mais alors comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Facile ! Munissez-vous de votre numéro de SIREN, du nom de votre entreprise. Ca tombe bien vous pouvez retrouver le SIREN ou la raison sociale de votre entreprise sur votre extrait KBIS. Dans la rubrique "Identification de la personne morale", vous retrouvez la dénomination qui indique le nom de votre société (1). Mais aussi le numéro d'immatriculation RCS permettant d'avoir votre numéro SIREN en utilisant les 9 premiers chiffres (2). Référez-vous à l'image suivante.
Maintenant il ne vous reste plus qu'à suivre ce tutoriel pas à pas.
- 1. Accédez au site https://www.societe.com
- 2. Entrez dans le champs de recherche le nom de votre entreprise ou son SIREN
- 3. Accédez à la fiche d'identitité de votre entreprise
- 4. Récupérez votre numéro de TVA intracommunautaire
Pour reconnaître un numéro de TVA, ce dernier est toujours composé du code FR (pour France), d’une clef numérique à deux chiffres et du SIREN de l’entreprise (neuf chiffres). Dans cet exemple, le numéro de TVA de l'entreprise 1.2.3. Tacos est FR84898495213. Vous pouvez très bien utiliser d'autres plateformes comme Pappers.fr pour obtenir cette information.
Sachez que si votre entreprise est assujettie mais non redevable de la TVA, comme c'est souvent le cas pour les auto-entrepreneurs, vous ne recevrez pas automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire lors de votre immatriculation. Cela signifie que, même si vous êtes assujetti à la TVA, vous n’êtes pas forcément dans l’obligation de la collecter ou de la déclarer, tant que vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d'affaires. Cependant, si vous en avez besoin, il est possible de faire la demande de ce numéro spécifique auprès du Service des impôts des entreprises, à savoir le SIE.
Comment obtenir mon numéro de TVA en auto entreprise ?
Vous vous demandez comment obtenir un numéro de TVA pour votre micro-entreprise ? Que ce soit à cause du dépassement des seuils, d’une décision de renoncer à la franchise en base ou encore pour des transactions intracommunautaires, vous devrez en faire la demande auprès de votre Service des impôts des entreprises (SIE) comme vous venez de le voir.
Concrètement, voici comment procéder :
- Via la messagerie de votre compte professionnel sur le site des impôts.
- Par e-mail : vous trouverez l’adresse de votre SIE sur votre avis initial de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de votre demande, vous devrez fournir quelques informations indispensables :
- Votre numéro SIRET,
- Votre identité (nom, prénom, adresse),
- Le motif de la demande d'attribution du numéro de TVA,
- Le montant de votre chiffre d'affaires actuel et la date à laquelle vous avez franchi les seuils, si c'est le cas.
En général, le SIE vous attribuera un numéro de TVA intracommunautaire dans un délai de 48 heures. Si vous ne recevez aucune réponse après une semaine, n’hésitez pas à relancer votre adminstration fiscale SIE !
Le numéro de tva d’une entreprise, c'est quoi et à quoi il sert ?
C'est assez complexe comme question ! Dans les pays de l'Union Européenne, toute entreprise qui exerce une activité possède un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro d’identification permet ainsi d’effectuer toutes les démarches commerciales reliées au développement de la société. C’est pourquoi il est important de savoir où se trouve votre numéro de tva ! En effet, ce code est délivré par l’administration fiscale de l’Etat où l’entreprise est domiciliée (la France, le cas échéant pour nous citoyens français). Le tribunal de commerce peut aussi vous le délivrer en cas de demande. Ce numéro est transmis au dirigeant principal de la société avec son numéro d’immatriculation et d’identification auprès du RCS. De plus, le numéro de TVA fonctionne comme une garantie lors des transactions commerciales entre différentes entreprises au sein de l’UE. Mais pas seulement ! Il permet aussi d’identifier précisément les sociétés à l’origine des transactions, de faciliter les démarches et les échanges relatifs aux douanes et frontières, ainsi que le suivi des taxes et de leur remboursement auprès des partenaires. Rien que ça !
FAQ
Où se trouve le numéro de TVA sur un kbis en anglais ?
Si vous désirez faire traduire un extrait kbis, la structure du document ne changera pas. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de se demander où se trouve le numéro de TVA sur un kbis en anglais, puisqu’il sera au même endroit que sur l’original.
Doit-on traduire son extrait kbis en anglais pour des échanges internationaux ?
Dans le cadre d’un développement de l’entreprise à l’international, il est recommandé de faire traduire son extrait kbis par un traducteur assermenté et agréé. De plus, la traduction du kbis pourra être légalisée par un représentant de l’Etat (agent de mairie ou d’ambassade).