Obtenir un Kbis pour un commerce
Obtenir un Kbis pour un commerce
Document essentiel pour de nombreuses entreprises en France, et notamment les commerces, l’extrait Kbis est une attestation officielle de l’existence juridique de l’entreprise. Ainsi, il prouve que celle-ci est bel et bien enregistrée en France. Mais ce n’est pas la seule chose que l’extrait Kbis mentionne, et il peut être utile dans de nombreux cas. Découvrez l’étendue des informations fournies par cet extrait, ainsi que son utilité et la façon de l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis pour les commerces et comment l’obtenir ?
Pour faire simple, un extrait Kbis, aussi appelé Kbis, est un document officiel, issus par le Greffe du Tribunal du Commerce, attestant de l’existence légale de votre commerce sur le territoire français.
Il peut être obtenu de trois façons différentes, à savoir :
- En ligne : méthode la plus simple, vous pouvez directement demander votre extrait Kbis depuis chez vous, à l’aide de votre ordinateur. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site Infogreffe, ou utiliser les services de Pro Entreprises, et demander votre extrait en ligne. Vous recevrez alors instantanément un document téléchargeable en PDF, mais aurez aussi l’option, si vous le souhaitez, de le recevoir par voie postale.
- En personne : vous pouvez directement vous rendre au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, si vous le souhaitez, afin de retirer un Kbis, après avoir rempli votre formulaire et payé le montant annoncé.
- Par voie postale : vous pouvez faire la demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, par courrier, en envoyé un formulaire de demande et payant les frais appropriés.
Extrait Kbis pour commerce et commerçants : quel est le prix ?
Le prix d’un extrait Kbis varie selon la méthode d’obtention choisie. En effet, si vous choisissez de commander votre document en ligne et souhaitez télécharger un acte authentique, vous payerez, par exemple pour le site Infogreffe, la somme de 3,20 euros. Pour un document physique, vous pourrez alors choisir entre deux méthodes : le retrait en personne du commerçant ou l’envoi par voie postale. En ce qui concerne le retrait en personne, celui-ci coûte 2,69 euros, à payer directement au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Quant à l’envoi par voie postale, le prix dépend de la méthode choisie. Par exemple, via Infogreffe, cela vous coutera 3,85 euros frais de port inclus.
Si votre commerce est inscrit au RCS, il est possible d’obtenir un extrait Kbis gratuitement sur le site Monidenum. Pour cela, le gérant du commerce doit au préalable faire une vérification d'identité avec CNI ou passeport.
Quels sont les cas où un extrait Kbis commerce est nécessaire ?
Un extrait Kbis peut aussi servir ou être demandé dans les cas suivants en cas d'activité commerciale :
- Afin de créer ou maintenir les liens de confiance tissés avec vos partenaires commerciaux et clients.
- Pour réaliser un changement de statut juridique ou d’adresse auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
- Afin de demander l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Dans le but d’obtenir un financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’un investissement, auprès des institutions financières.
Quelles sont les informations contenues sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, c’est la carte d’identité d’un commerce. Ainsi, il est normal que celui-ci reprenne de nombreuses informations importantes, à l’instar des suivantes :
- Le numéro d’immatriculation de l’entreprise
- Le nom commercial de la société ou sa dénomination sociale
- La forme juridique de l’entreprise
- L’adresse du siège social de l’entreprise
- La durée de la société
- Le montant du capital social de l’entreprise
- Le code APE de l’activité
- Le nom du dirigeant ou des dirigeants de l’entreprise
- Le pouvoir des dirigeants
- La date de constitution de l’entreprise
- La date de délivrance de l’extrait Kbis
Toutes les informations contenues sur un extrait Kbis sont mises à jour régulièrement, dès qu’un changement est opéré par un commerçant. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir un Kbis datant d’il y a moins de 3 mois et d’en demander un nouveau si vous effectuez un quelconque changement endéans de ces 3 mois de validité.
FAQ
Puis-je demander à un membre de ma famille de retirer pour extrait Kbis pour moi ?
Non, il n’est pas possible de demander à un tiers, même s’il s’agit d’un membre de votre famille, de faire la demande d’extrait Kbis pour vous. En effet, seul le dirigeant ou le représentant légal de l’entreprise peut en faire la demande.