Obtenir un extrait Kbis pour un hôtel
Obtenir un extrait Kbis pour un hôtel
En tant que professionnel du secteur hôtelier, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, l'obtention d'un extrait Kbis est essentielle. Ce document, considéré comme la carte d’identité de votre entreprise, atteste de l’immatriculation de votre établissement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et vous permet de prouver sa légitimité juridique et administrative. Mais savez-vous exactement dans quelles situations un hôtel doit fournir un Kbis et comment l’obtenir de manière efficace ?
Comment obtenir un extrait Kbis pour un hôtel
Pour obtenir l'extrait Kbis de votre hôtel, plusieurs solutions s'offrent à vous.
Infogreffe
L'obtention d'un extrait Kbis pour votre hôtel peut se faire via la plateforme en ligne Infogreffe, site officiel de référence des greffiers en France. Infogreffe vous permet de télécharger en quelques minutes le Kbis à jour de votre établissement. Pour cela, il suffit de créer un compte sur la plateforme, de rechercher votre hôtel à l’aide de son numéro SIREN ou de sa dénomination sociale et de valider la demande de téléchargement. Le coût d'un extrait Kbis est d'environ 3,20 € en version numérique et 3,85 € pour un envoi postal.
MonIdenum
MonIdenum est une autre solution en ligne pour obtenir l'extrait Kbis de votre hôtel. Accessible aux responsables d’entreprises via une authentification sécurisée, MonIdenum permet aux gérants d’obtenir gratuitement le Kbis de leur propre établissement. Pour cela, il vous suffit de créer votre identité numérique, puis de vous connecter à votre compte. Cette méthode est particulièrement avantageuse, car elle est totalement gratuite pour les dirigeants d'hôtels qui souhaitent obtenir un extrait Kbis de leur propre société.
Pro Entreprise
La plateforme Pro Entreprises vous donne également accès aux documents administratifs des entreprises françaises, y compris le Kbis. Il vous suffit de rechercher votre hôtel en utilisant son numéro SIREN ou SIRET et de valider votre demande de document. Contrairement à MonIdenum, Pro Entreprises est une plateforme payante. Votre extrait Kbis coûte 1,39€ mais il faudra payer un abonnement mensuel de 59,90€ pour le renouveler ultérieurement et bénéficier d'autres services comme le KYC ou les audits financiers.
Greffe du tribunal de commerce
Enfin, il est toujours possible d’obtenir un extrait Kbis pour votre hôtel en vous adressant directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre établissement hôtelier. Cette méthode, bien que plus traditionnelle, permet de commander le Kbis en personne ou par courrier postal. Les tarifs peuvent légèrement varier selon les régions, mais se situent généralement autour de 3,90 € en version papier. Ce mode de demande est particulièrement utile pour ceux qui préfèrent une démarche physique ou qui rencontrent des difficultés d’accès aux plateformes en ligne.
Dans quel cas un hôtel a-t-il besoin d'un extrait Kbis ?
Les principaux cas où un hôtel peut avoir besoin de présenter un extrait Kbis pendant l'exercice de son activité sont les suivants :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Acquisition de matériel ou de mobilier
- Signature de contrats de location de locaux
- Réponse à des appels d’offres
- Demande de subventions ou de financements
- Validation auprès des assurances
Il faut savoir que l'extrait Kbis a une durée de validité de seulement 3 mois. Après 90 jours, si vous avez besoin de refaire une nouvelle démarche, il faudra obligatoirement un nouveau Kbis.
Comprendre l’extrait Kbis pour un hôtel
L’extrait Kbis est un document indispensable dans le contexte hôtelier. De la catégorisation des établissements aux mentions particulières propres à l'hôtellerie, nous vous expliquons comment ce document va au-delà de son rôle de simple enregistrement légal, devenant un allié stratégique dans la gestion quotidienne des hôtels.
Catégorisation des établissements hôteliers
Les établissements hôteliers sont catégorisés en fonction de critères tels que le niveau de confort, les services offerts, la capacité d'accueil, etc. Ces catégories incluent des distinctions telles que les hôtels de luxe, les hôtels économiques, les auberges, les chambres d'hôtes, etc.
L'enregistrement de tout établissement, y compris les hôtels, est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'extrait Kbis reflète la nature et la catégorie de l'établissement. Dans la section réservée à l'activité principale, on trouvera une description succincte qui indique clairement s'il s'agit d'un hôtel, d'une auberge, d'une chambre d'hôtes, etc.
L'extrait Kbis d'un hôtel de luxe pourrait spécifier l'activité principale comme "Hôtel 5 étoiles" ou "Établissement de Prestige".
Pour une auberge traditionnelle, l'extrait Kbis pourrait mentionner "Auberge de Charme" ou simplement "Auberge".
Dans le cas de chambres d'hôtes, l'extrait Kbis pourrait indiquer "Chambres d'Hôtes Classées" ou "Hébergement chez l'habitant".
Les établissements ont la possibilité de faire des ajustements à leur catégorisation au fil du temps. Par exemple, un hôtel économique peut évoluer vers une catégorie supérieure après des rénovations majeures ou des changements dans les services proposés. Ces modifications peuvent être reflétées dans les mises à jour de l'extrait Kbis.
Les mentions particulières liées à l'hôtellerie sur l’extrait Kbis
Voici quelques exemples de mentions typiques qui pourraient être présentes dans cette section de l'extrait Kbis pour un établissement hôtelier :
- Capacité d'accueil
- Services proposés, tels que la restauration, les salles de réunion, les installations de loisirs (piscine, spa, salle de sport, etc.)
- Catégorie d'étoiles ou de classement
- Mention des labels ou certifications, comme par exemple, un label écologique, une certification de qualité, ou un label spécifique au tourisme durable
- Coordonnées de l'établissement. Ce qui peut renforcer sa valeur dans le contexte commercial
- Références aux licences hôtelières
- Mentions légales spécifiques, telles que des mentions obligatoires dans le cadre de la réglementation locale
- Numéro SIRET et codes d'Activité
Code APE pour les “Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée” : 55.10Z
Ce code englobe une variété d'activités liées à l'hébergement, y compris les hôtels, les auberges, les pensions, les maisons d'hôtes et d'autres formes d'hébergement de courte durée à destination touristique.
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