Obtenir un Kbis pour une activité Import Export

Qu’est-ce qu’un Kbis pour une entreprise d’import-export ?

Le Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre National des Entreprises (RNE). Souvent qualifié de « carte d’identité de l’entreprise », il permet à des tiers de vérifier que votre activité est bien enregistrée et en règle. L'extrait Kbis est particulièrement essentiel dans le secteur de l’import-export, où la confiance et la transparence jouent un rôle crucial.

Votre extrait Kbis mentionne des informations clés sur votre entreprise, telles que :

• Le numéro SIREN, unique à chaque entreprise, permettant son identification tout au long de son existence ;
• Le statut juridique de l’entreprise (SAS, SARL, etc.), précisant le type de responsabilité du dirigeant ;
• Le nom du représentant légal, c'est-à-dire la personne habilitée à engager l’entreprise dans les transactions commerciales ;
• Les éventuelles procédures collectives en cours, comme un redressement judiciaire ou une liquidation, si l’entreprise est concernée.

Il est important de noter que, bien que le Kbis ne porte pas de date d’expiration, il doit avoir été émis depuis moins de 3 mois pour être valide dans les échanges commerciaux internationaux. Un Kbis récent rassure vos partenaires étrangers quant à la situation actuelle de votre entreprise et facilite les transactions.

III. Comment obtenir un extrait Kbis pour une activité d’import-export ?

Pour obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise d’import-export, plusieurs options s’offrent à vous, selon votre préférence et votre budget :

• Création de compte sur MonIdenum : Cette plateforme gratuite vous permet de récupérer facilement votre extrait Kbis. Après avoir créé votre compte et confirmé votre identité, vous pouvez télécharger votre Kbis au format PDF sans frais.
• Infogreffe : Ce site officiel, géré par les greffiers des tribunaux de commerce, propose une option de téléchargement en ligne payante. Vous pouvez également choisir un envoi postal moyennant des frais supplémentaires.
• Greffe du Tribunal de commerce : Vous avez également la possibilité de vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce pour récupérer un exemplaire papier de votre extrait Kbis.

Voici un tableau récapitulatif des délais et coûts d’obtention d’un extrait Kbis :

Quelles alternatives au Kbis pour les partenaires étrangers ?

Dans le cadre d’échanges internationaux, vos partenaires peuvent souhaiter vérifier l’existence légale de votre entreprise d’import-export, tout comme vous pouvez chercher à obtenir un document similaire au Kbis pour vos fournisseurs étrangers. Voici quelques solutions adaptées selon le pays d'origine de vos partenaires :

Pour les entreprises de l’Union Européenne

Pour les entreprises basées dans l'Union Européenne, le European Business Register (EBR) constitue une ressource de référence. Ce registre centralisé, accessible en ligne, permet de vérifier les informations légales d'une entreprise dans de nombreux pays de l’UE. Par exemple, pour une entreprise italienne, vous pourrez accéder aux données via le site des Chambres de commerce italiennes.

Pour les partenaires hors UE

Pour les échanges avec des partenaires situés en dehors de l’UE, une simple copie de votre extrait Kbis peut ne pas suffire. Dans ce cas, il est souvent recommandé de faire certifier votre Kbis par apostille, une procédure d’authentification reconnue dans les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Pour obtenir cette certification, adressez-vous à la cour d’appel du ressort dans lequel votre entreprise est immatriculée. La demande d’apostille doit être déposée en utilisant le formulaire CERFA 15703*01, disponible en ligne. Une fois l’apostille apposée sur le Kbis, celui-ci pourra être transmis à vos partenaires étrangers avec une reconnaissance légale accrue.

En cas de besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez consulter le ministère des Affaires étrangères, qui gère les procédures d’authentification des documents. Le bureau des légalisations est également disponible pour vous orienter dans ces démarches.

Pour les filiales en France

Dans certains cas, un fournisseur étranger peut disposer d’une filiale ou d’un établissement en France. Si cette entité exerce une activité commerciale sur le territoire français, elle sera titulaire d’un extrait Kbis, tout comme une entreprise française. Vous pouvez donc demander ce Kbis pour vérifier la légalité et la stabilité de l'entreprise mère, via son implantation en France.