Extrait Kbis Uber Eat, comment l'obtenir ?
Extrait Kbis Uber Eat, comment l'obtenir ?
Si vous cherchez un job étudiant, que vous voulez avoir un complément de revenus ou que vous souhaitez exercez une activité principale qui vous permet d’être indépendant, la livraison de repas à domicile est un secteur dynamique qui vous offre l’opportunité d’entreprendre. Lorsque vous souhaitez vous lancer, les services de livraison de plats cuisinés comme Uber Eats vont vous demander de fournir un extrait Kbis. Nous allons vous expliquer ici en quoi ce document officiel est important et comment obtenir votre extrait Kbis Uber Eat.
Extrait Kbis, le document indispensable pour commencer à travailler
La livraison de repas à domicile sans préparation pour Uber Eats est considérée comme une activité commerciale. Vous n’êtes pas considéré comme un salarié avec un contrat de travail avec la plateforme mais vous êtes qualifié comme prestataire de services. Vous restez libre de vos horaires de travail et vous pouvez travailler pour d’autres services concurrents comme Deliveroo par exemple. En revanche, Uber Eats ne vous garantit aucun salaire minimum et ne cotise pas au régime des salariés. En tant que coursier indépendant, votre entreprise doit donc être obligatoirement inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’extrait Kbis matérialise votre inscription au RCS, il s’agit d’un document officiel qui peut s’apparenter à la « carte d’identité » de votre entreprise et qui indique les informations relatives à votre structure. Lors de la création de votre compte livreur, la plateforme vous demandera de mettre en ligne votre extrait Kbis Uber Eat comme preuve de l’existence de votre entreprise et pour s’assurer que vous avez bien le statut d’indépendant.
Vous pouvez opter pour différents statuts juridiques pour votre entreprise. Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), qui appartient à la catégorie de l’entreprise individuelle (EI), est le statut le plus souple et le plus couramment choisit par les livreurs de repas à domicile. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont également des possibilités.
Dans tous les cas, les livraisons doivent se faire à vélo (électrique ou non). Si vous utilisez un moyen de transport motorisé (scooter, voiture, etc.), vous devez disposer d’une licence de transporteur et être inscrit au registre des transports.
Comment obtenir votre premier extrait Kbis Uber Eat ?
Vous devez d'abord réfléchir à la forme juridique de votre entreprise. La plupart des coursiers Uber Eat optent pour la micro entreprise car c'est un statut rapide à faire et il offre un régime fiscal et social simplifié. Cependant, rien ne vous empêche de faire une entreprise individuelle classique ou une société (SAS, SARL).
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider dans votre choix si vous faites 5000€ de CA par mois.
| Forme juridique | Chiffre d'affaires (CA) | Charges sociales | Impôts (IR ou IS) | Revenu net |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entreprise (auto-entrepreneur) | 5 000 € | 1 100 € (22% du CA) | 0 € (exonération d'impôt sous le seuil de franchise) | 3 900 € |
| SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) | 5 000 € | 1 500 € (environ 30% de rémunération nette) | 375 € (impôt sur les sociétés à 15%) | 3 125 € |
| EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) | 5 000 € | 1 200 € (environ 24% de rémunération nette) | 500 € (impôt sur le revenu pour le gérant TNS) | 3 300 € |
| Entreprise Individuelle (EI) | 5 000 € | 1 200 € (environ 24% de rémunération nette) | 500 € (impôt sur le revenu) | 3 300 € |
Quand vous aurez choisi votre statut juridique pour démarrer votre activité, il faudra valider votre inscription au Registre National des Entreprises sur le Guichet Unique en vous munissant de pièces justificatives comme la carte d'identité. Une fois inscrit, vous serez aussi automatiquement enregistré au Registre du commerce et des sociétés. C'est seulement une fois inscrit au RCS que vous devriez recevoir par courrier, sous 3 à 7 jours ouvrés, votre premier extrait Kbis pour Uber Eats à l’adresse de votre entreprise. Si vous souhaitez obtenir rapidement une version provisoire de votre extrait Kbis afin de le transmettre à la plateforme dans les plus brefs délais, plusieurs solutions existent.
Vous pouvez vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou effectuer votre demande sur la plateforme Infogreffe.fr. Votre extrait Kbis Uber Eat peut être imprimé sur place ou transmis par la poste, mais dans les deux cas cette démarche est payante. Il faudra payer 3,85€ pour la version papier et 3,20€ pour une version numérique au format PDF.
Si Uber Eats vous demande une actualisation de votre extrait Kbis
Les informations contenues dans votre extrait K ou Kbis sont susceptibles d’évoluer. Uber Eats vous demandera un extrait Kbis à jour, c’est-à-dire daté de moins de 3 mois afin de vérifier régulièrement que vous êtes en règle au niveau fiscal.
Pour demander un extrait Kbis actualisé, plusieurs solutions s'offrent à vous.
Encore une fois, vous pourrez passer par Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Mais il y a d'autres portails que vous pouvez utiliser.
La plateforme Pro Entreprises vous permet également d’effectuer cette démarche. Vous recevez en quelques clics et quelques minutes une version certifiée et à jour de votre Kbis Uber Eats par courriel et de manière 100% sécurisée.
Enfin, vous avez également la possibilité d’obtenir gratuitement un extrait Kbis en créant un compte sur la plateforme MonIdenum.fr pilotée par les greffes des tribunaux de commerce.
Dans les territoires d’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), il n’existe pas de tribunal de commerce. Si vous souhaitez exercer en tant que livreur Uber Eats à Colmar, Mulhouse, Strasbourg ou encore Metz, vous pouvez adresser votre demande d’extrait Kbis auprès de la chambre commerciale du tribunal judiciaire qui exerce les mêmes compétences.
Les informations essentielles de votre extrait KBIS en tant que livreur Uber Eats
Votre extrait Kbis, aussi nommé extrait K si vous êtes micro-entrepreneurs, est un document officiel. Il contient un certain nombre d’informations sur la structure de votre entreprise.
Le numéro d’immatriculation au RCS :
Unique à votre entreprise, le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est essentiel pour l’identification légale de votre structure. Il contient votre numéro SIREN à 9 chiffres, la mention « R.C.S. » et votre ville d’immatriculation.
123 456 789 R.C.S. Paris
La raison sociale et la structure juridique
Ces champs indiquent la dénomination de votre entreprise, votre prénom et votre nom si vous êtes micro-entrepreneurs, et sa forme juridique, c’est-à-dire la manière dont vous gérez votre structure.
ANTOINE DUPONT
Entreprise individuelle
L’adresse du siège
Il s’agit de l’adresse légale où votre entreprise est enregistrée. Vous pouvez choisir de domicilier votre structure à votre adresse personnelle, auprès d’une société de domiciliation ou au sein d’une pépinière d’entreprises.
Le code APE (Activité Principale Exercée)
Le code APE est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité de votre entreprise.
La livraison de repas à domicile sans préparation est généralement identifiée par le code APE 5320Z qui correspond à « Autres activités de poste et de courrier » dans la nomenclature de l’INSEE.
FAQ
Combien coûte un extrait Kbis pour Uber Eats ?
Sur Infogreffe, un extrait Kbis coûte environ 3,20 € en ligne. Cependant, il est gratuit via Monidenum pour le dirigeant de l'entreprise.
Combien de temps pour recevoir un extrait Kbis Uber Eats ?
Si demandé en ligne car votre activité est déjà déclaré, l'extrait Kbis est disponible en quelques minutes sous format PDF. A l'inscription de votre entreprise, comptez entre 3 et 7 jours ouvrables.
Peut-on démarrer son activité de livreur Uber Eats sans extrait Kbis ?
Non, un extrait Kbis est obligatoire pour prouver l'existence légale de votre activité auprès d'Uber Eats. Sinon vous risquez une amende pour travail dissimulé.