Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis pour les pros du bâtiment et BTP ?
Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis pour les pros du bâtiment et BTP ?
Dans le secteur du BTP, obtenir un extrait Kbis est souvent indispensable pour prouver l’existence légale de votre entreprise et accéder à des contrats importants. Ce document, véritable carte d’identité de l'entreprise, confirme votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre National des Entreprises et est régulièrement demandé par vos partenaires, clients et fournisseurs. Cependant, les démarches pour obtenir cet acte des greffiers, ainsi que les alternatives disponibles pour certains statuts, ne sont pas toujours bien comprises. Nous vous guiderons pas à pas dans le processus d’obtention d’un Kbis, en abordant les particularités du secteur BTP et les documents alternatifs pour les artisans et auto-entrepreneurs.
Qu'est-ce que le Kbis et pourquoi est-il indispensable dans le BTP ?
L'extrait Kbis regroupe des informations essentielles telles que la raison sociale, le numéro SIREN, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège et l’activité principale. Il s’agit d’une preuve tangible de la légitimité de l’entreprise, sa fiche d'identité à proprement parler. Il est indispensable pour établir des relations commerciales et administratives solides.
Dans le secteur du BTP, le Kbis est particulièrement important. Ce secteur est régi par des exigences spécifiques qui imposent une certaine transparence et une garantie de conformité pour les différents acteurs impliqués. Par exemple, un Kbis à jour est souvent requis pour répondre à des appels d'offres publics, établir des partenariats, ou encore obtenir des certifications professionnelles indispensables pour certains types de travaux comme le label RGE ou Amiante SS3 et SSA.
Par exemple, la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique, cette certification est nécessaire pour que leurs clients puissent bénéficier des aides financières de l’État, telles que MaPrimeRénov' ou les certificats d'économie d'énergie (CEE).
De plus, le Kbis est essentiel pour des démarches administratives et financières comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la souscription à des assurances professionnelles. Ces assurances sont cruciales pour couvrir les risques liés aux chantiers, et certaines garanties, comme les assurances décennales, sont même obligatoires pour les entreprises du BTP et du bâtiment. Par ailleurs, le Kbis est souvent requis par les organismes de caution et de financement, qui l’utilisent pour évaluer la viabilité de l'entreprise et son sérieux.
Comment obtenir un Kbis pour une entreprise de BTP ?
il faut savoir que vous recevez un premier extrait Kbis à votre domicile lors de l'immatriculation de votre société sur le site du Guichet Unique. En règle générale, il faut attendre entre 3 à 7 jours ouvrés une fois que votre entreprise est inscrit au RCS et au RNE. Pour obtenir un nouvel extrait Kbis pour votre entreprise dans le BTP (une fois déjà établie), vous avez deux options principales : effectuer la démarche en ligne via la plateforme officielle Infogreffe ou procéder directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
Voici les étapes pour obtenir un Kbis en ligne :
- Accédez au site d’Infogreffe et créez un compte si vous n’en avez pas déjà un.
- Renseignez les informations de votre entreprise, telles que le numéro SIREN ou le nom de votre société.
- Remplissez les formulaires demandés et soumettez votre demande d’extrait Kbis.
- Après vérification des informations, vous pourrez télécharger l’extrait Kbis en version PDF, généralement dans un délai de quelques minutes.
Il existe d'autres alternatives comme Pro Entreprises ou encore Monidenum pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis.
Si vous préférez la démarche en présentiel et retirer votre extrait Kbis en main propre, rendez-vous au greffe du tribunal de commerce de votre région. Vous devrez fournir un dossier complet avec les documents nécessaires (statuts de l’entreprise, CNI).
Gardez en tête qu'un extrait Kbis a une durée de validité limitée. Il est valide seulement 3 mois. Au delà, les organismes et vos partenaires vous demanderont de le renouveler pour obtenir un kbis récent et à jour de vos obligations fiscales et sociales.
Quel est le prix d'un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis est relativement accessible, bien que variant selon le mode de demande et de réception. La première demande de Kbis, généralement incluse dans les frais d’immatriculation lors de la création de l’entreprise, est souvent gratuite. Cependant, pour les demandes suivantes, le tarif dépend du canal de transmission choisi :
Tarifs d'un extrait Kbis
| Méthode de réception | Prix | Détails |
|---|---|---|
| Demande directe au greffe | 2,69 € | Retrait en personne au tribunal de commerce |
| Envoi par courrier | 3,85 € | Envoi postal, incluant les frais de livraison |
| Envoi électronique | 3,20 € | Envoi par e-mail en format PDF |
Pour un usage régulier, il est possible de souscrire à un service d’abonnement sur Infogreffe qui permet de recevoir automatiquement un Kbis actualisé tous les 3 mois, une option couramment adoptée dans le secteur du BTP afin de garantir que le document est toujours à jour pour les clients et partenaires.
Quelles sont les alternatives au Kbis pour les auto-entrepreneurs et artisans dans le BTP et le bâtiment ?
Il faut savoir que si vous n'exercez pas d'activité commerciale dans votre activité d'artisans ou BTP, vous n'avez pas besoin d'un extrait Kbis. Mais ne vous inquiétez pas, d'autres documents sont là pour le remplacer.
Extrait RNE (ancien extrait d1) pour les artisans
Pour les artisans qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui n'ont donc pas d'activités commerciales, l’extrait RNE joue le rôle d'équivalent au Kbis. Venu remplacer l'extrait d1 délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) depuis le 1er janvier 2023, ce document atteste de l’existence légale de l’entreprise artisanale. La procédure d’obtention de l’extrait RNE est simple : vous pouvez en faire la demande directement auprès du Guichet Unique à partir d'un simple numéro SIREN ou de votre nom.
Extrait K pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le BTP peuvent quant à eux obtenir un extrait K, qui remplace le Kbis pour ceux non inscrits au RCS. Cet extrait est délivré par l'URSSAF et confirme l’inscription de l’auto-entrepreneur au Répertoire des Entreprises.
Avis de situation SIRENE
Dernière solution pour les artisans et les auto-entrepreneurs., il vous est possible de récupérer un avis de situation SIRENE sur le site de l'INSEE. C'est un document récapitulant les informations d'un extrait Kbis dans un format plus court et plus simple.
FAQ
Quel est le délai d'obtention d'un kbis
En général, le Kbis peut être téléchargé en quelques minutes après la validation de la demande, ce qui en fait la méthode la plus rapide.
Pourquoi consulter le Kbis d'un fournisseur BTP ?
Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire de consulter le Kbis, c'est fortement recommandé pour évaluer la fiabilité et la stabilité d’un fournisseur. Le Kbis actualisé vous donne une vision claire de la situation juridique de l’entreprise, ce qui est particulièrement pertinent pour les entreprises BTP, où la sécurité et la conformité réglementaire sont primordiales.