Où obtenir un extrait Kbis pour VDI ?
Où obtenir un extrait Kbis pour VDI ?
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) consiste à démarcher en porte-à-porte. Il peut également intervenir lors de réunions, auprès de particuliers ou de sociétés. Que ce soit pour la vente de produits ou de services, il travaille également pour le compte d'une entreprise. Certains profils de vendeurs à domicile indépendants (VDI) ont donc la possibilité de réclamer un extrait kbis. Voyons comment et où le commander.
Quel statut peut avoir un vendeur VDI ?
Le vendeur à domicile indépendant a toute liberté de choisir un statut qui répond à ses attentes. S’il souhaite être affilié au régime des travailleurs non-salariés, il devra opter pour le statut de travailleur indépendant. Il obtiendra uniquement ce statut en s’inscrivant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spéciaux des Agents Commerciaux (RSAC). Il faut passer par le site du Guichet Unique de l'INPI pour votre inscription. Ce n’est qu'une fois votre enregistrement effectué que vous pourrez disposer d'un premier extrait kbis vdi.
D’autres alternatives sont possibles, mais ne donnent pas droit à un KBIS :
- Un statut de travailleur indépendant non inscrit au RCS ou au RSAC, dépendant de la sécurité sociale ;
- Un statut de salarié en entreprise, grâce auquel le VDI profite des avantages d’un contrat de travail.
S’inscrire au RCS ou au RSAC n'est obligatoire qu’à condition de remplir 2 conditions cumulatives. La première est d’exercer pendant 3 années consécutives, même si l’activité a été intermittente. La seconde est de bénéficier d’une rémunération brute annuelle dépassant de 50 % le plafond défini par la Sécurité sociale. Si toutes les conditions sont remplies, l’inscription peut être effectuée au 1er janvier de la 4e année d’activité.
Obtenir un extrait kbis VDI inscrit si vous êtes inscrit au RCS
Le VDI qui souhaite obtenir son extrait KBIS peut en effectuer la demande. Les démarches sont à réaliser en ligne sur le site monidenum pour obtenir un kbis gratuitement ou via infogreffe et Pro Entreprises pour un extrait payant. Elles peuvent également être menées auprès du Tribunal du Commerce.
Pour les entreprises individuelles, c’est un extrait K ou un extrait RNE qui est délivré. C’est le cas pour les VDI qui travaillent en micro-entreprise.
Délivrance et validité d'un extrait Kbis
L’extrait kbis est délivré par voie postale, 3 à 7 jours ouvrés après l'inscription en ligne sur le registre national des entreprises. Rappelons toutefois que seuls les dossiers complets sont pris en compte. Des informations ou des documents manquants peuvent donc justifier un refus d’enregistrement auprès du RNE et du RCS. Qui plus est, les informations mentionnées sur le KBIS peuvent évoluer avec l’activité du professionnel. Par conséquent, le document remis à vos clients ou à vos partenaires doit dater de moins de 3 mois.
Dans les départements d’Alsace, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de Moselle, la chambre commerciale du tribunal judiciaire est le seul organe habilité à délivrer un extrait kbis. Cette juridiction a pleins pouvoirs, car elle remplace le tribunal d'instance et de grande instance.
Que faire en cas d'absence d’extrait kbis pour un vdi ?
Les VDI qui ne sont pas inscrits au RCS ont la possibilité d’utiliser des documents similaires au KBIS. S’il est mandataire indépendant, le Vdi peut recevoir un extrait d'inscription au registre spécial des agents commerciaux, administré par le greffe du tribunal de commerce. L’inscription ne peut se faire sans mandat.
S’il n’est inscrit ni au RCS, ni au RSAC, le VDI peut déposer un avis de situation au répertoire siren. Ce document peut être téléchargé sur la plateforme de l'INSEE. L’avis peut être demandé disponible à la après que le VDI se soit inscrit à l'URSSAF.
S’il bénéficie d’un statut de salarié, le VDI peut se servir de son contrat de travail et/ou de ses fiches de paie pour faire des emprunts. En revanche, les documents dont il dispose ne lui permettent pas d’ouvrir un compte dédié à son activité.
A quoi sert un extrait kbis vdi ?
Tout au long de son activité, l'extrait kbis vdi sera sollicité par différents organismes. Par exemple, ce sera le premier document qu’une banque demandera pour l'ouverture d'un compte professionnel. Outre les besoins administratifs courants, il aura son utilité auprès des assureurs, des fournisseurs, ou encore du Pôle Emploi. Les informations qu’il contient sont spécifiques :
- Le siège social du VDI ;
- L’identité de l’entrepreneur ;
- Le numéro SIREN de l’entreprise, représenté par un numéro d’identification à 9 chiffres. Le SIREN reste valable et inchangé sur toute la durée de vie de l'entreprise à laquelle il est rattaché. Cet identifiant sera ensuite présent sur l’ensemble des documents découlant de l’activité du VDI ;
- Le numéro SIRET, incluant l’identifiant SIREN, ainsi que 5 chiffres composant un numéro NIC. Ce Numéro Interne au Classement est une valeur changeante : elle évolue à chaque fois que le VDI change d’adresse ;
- La raison sociale, qui correspond obligatoirement au nom et au prénom du VDI micro-entrepreneur. Cependant, il lui est possible d’intégrer un nom commercial à ses documents ;
- Les actions judiciaires en cours ;
- Une éventuelle date de cessation d’activité ;
- Etc.
FAQ
Comment est rémunéré un VDI ?
Un VDI est rémunéré sous forme de commissions sur les ventes réalisées. Le montant varie selon l'entreprise et les produits vendus, offrant une rémunération proportionnelle aux résultats obtenus.
Qu'est-ce que le statut de VDI ?
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) permet d'exercer une activité de vente en tant qu'indépendant sans devoir créer d'entreprise. Ce statut offre une flexibilité dans l'organisation de l'activité et une protection sociale limitée.
Le statut de VDI est-il compatible avec une autre activité ?
Oui, le statut de VDI est souvent exercé en complément d'une autre activité salariée ou indépendante. Cependant, il est important de vérifier que votre contrat principal autorise une activité secondaire.